Bilan des classes passerelles

Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRCE) publiée le 14/02/2019

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le bilan des classes passerelles mises en place par la circulaire n° 2018-089 du 18 juillet 2018 pour accueillir les bacheliers professionnels qui, suite à la procédure ParcourSup, n'ont eu aucune proposition d'admission en section de technicien supérieur (STS), bien qu'ayant reçu en terminale un avis favorable du conseil de classe ou du chef d'établissement.
Alors qu'un chiffre de 2 000 places créées a été annoncé en mai 2018, il souhaite connaître le nombre d'élèves entrés dans ce dispositif en septembre 2018, le nombre d'élèves encore scolarisés en janvier 2019 ainsi que le nombre d'élèves admis en BTS au cours du premier trimestre de leur classe passerelle.
Il aimerait également connaître la répartition de ces classes passerelles dans les différentes académies et les moyens qui y ont été affectés.
Enfin, il lui demande quelle évolution des modalités d'admission en STS après une classe passerelle est prévue, comme annoncé dans la circulaire du 18 juillet 2018.

Publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 774

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 08/04/2021

Les élèves éligibles à une place en classe passerelle sont ceux qui n'ont eu aucune proposition d'admission en STS, bien qu'ayant reçu en terminale un avis favorable du conseil de classe (lorsqu'ils sont issus d'une terminale professionnelle et sont scolarisés dans une académie qui met en place l'expérimentation issue de l'article 40 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté) ou du chef d'établissement dans les autres académies. Ces classes sont créées sous la forme d'une formation complémentaire d'initiative locale (FCIL). Il s'agit d'une année de préparation à l'entrée en STS, ayant pour objectif de renforcer la réussite de ces élèves en STS : limiter le décrochage au cours de la 1ère année et augmenter le taux de passage de 1ère en 2ème année de STS. Elle vise la consolidation des acquis afin de permettre à ces élèves de réussir leurs études supérieures au regard des attendus des différentes spécialités de STS. L'ouverture d'une classe passerelle est décidée chaque année par le recteur d'académie en fonction du nombre constaté de bacheliers éligibles à l'issue de la procédure Parcoursup et selon leurs profils. Lors de la phase complémentaire de Parcoursup, la commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) propose aux bacheliers professionnels et aux bacheliers technologiques éligibles une intégration en classe passerelle. Au cours de l'année 2018-2019, les modalités d'admission en STS ont été amenées à évoluer en raison de l'effet cumulé de trois mesures : l'extension du périmètre de l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté (accès de droit en STS des bacheliers professionnels ayant obtenu un avis favorable du conseil de classe de terminale) associée à la mise en place des taux minima de bacheliers professionnels en section de techniciens supérieurs ainsi que la mise en œuvre du dispositif des classes passerelles. S'agissant plus spécifiquement de l'admission en STS après une classe passerelle, le décret n° 2019-215 du 21 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs a prévu une admission de droit sur avis favorable du chef d'établissement où le candidat suit la classe passerelle appelé « droit de suite ». « Par dérogation au deuxième alinéa, l'admission des bacheliers professionnels ou technologiques ayant suivi une formation complémentaire leur permettant d'acquérir les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la spécialité de section de techniciens supérieurs demandée par le candidat est de droit si, sur proposition de l'équipe pédagogique, l'avis du chef de l'établissement où cette formation a été suivie est favorable. Cette admission peut être prononcée au cours du premier trimestre de l'année de formation complémentaire, lorsque l'équipe pédagogique de celle-ci considère que l'élève a atteint le niveau lui permettant de réussir en section de techniciens supérieurs ». L'admission en STS à l'issue d'une classe passerelle n'est pas systématique mais liée à l'avis du chef d'établissement de la classe passerelle, sur proposition de l'équipe pédagogique. Elle est de droit si cet avis est favorable. A la rentrée 2018, 2 349 places ont été ouvertes en classe passerelle, dépassant ainsi le nombre initial de 2 000 places annoncé en mai 2018, grâce à la mobilisation des académies. Sur ces 2 349 places ouvertes, 1 216 l'étaient dans le secteur des services, 189 dans le secteur de la production et 944 dans les deux secteurs. Chaque académie a conçu des classes passerelles répondant aux besoins spécifiques de chaque territoire, en fonction du profil des élèves qui pouvaient potentiellement intégrer ce dispositif. Parfois les classes comportaient une seule spécialité, soit de service, soit de production, parfois elles en regroupaient plusieurs d'un même secteur, voire même des deux secteurs. Concernant les chiffres sur les élèves scolarisés dans une classe passerelle, les indicateurs étaient les suivants : nombre d'élèves entrés en classe passerelle en septembre 2018 : 1 482 ; nombre d'élèves admis en BTS au cours du 1er trimestre de classe passerelle : 274. Au total, en 2019, tous les candidats en classes passerelles avec avis favorable (bacheliers professionnels de l'année 2018 ayant réussi leur année de consolidation en classes passerelles) ont reçu une proposition d'admission en BTS au cours de l'année. Le dispositif classes passerelles est lié à l'expérimentation de l'admission de bacheliers professionnels dans des sections de techniciens supérieurs. La durée de cette expérimentation initialement programmée pour 3 ans a été portée à 6 ans (article 37 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche). Un bilan de l'expérimentation sera communiqué au Gouvernement en décembre 2023 afin d'éclairer la décision de l'exécutif concernant la suite à donner à cette expérimentation.

Publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021 - page 2379