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Lutte contre le financement des sectes

15e législature

Question écrite n° 10959 de M. Patrick Kanner (Nord - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3156

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'économie souterraine qui semble irriguer la progression du phénomène sectaire en France, tant par le biais d'investissements réalisés sur le territoire national selon des montages des plus opaques que par l'utilisation de circuits d'évasion ou d'optimisation fiscales sophistiqués.

Cette économie souterraine prospère au détriment des personnes et familles, placées sous l'emprise sectaire de ces mouvements, qui, en plus du préjudice moral et des dommages psychologiques qu'elles subissent, sont le plus souvent spoliées de tout ou partie de leurs biens par ces mêmes mouvements.

Selon le centre national d'accompagnement familial face à l'emprise sectaire (CAFFES), on assiste à une forte augmentation des demandes d'aide pécuniaire des personnes concernées : soit qu'elles aient travaillé au sein de ces mouvements, et à son seul profit, sans être déclarées ni rémunérées les amenant à être à la charge de l'État pour avoir les minima sociaux, soit qu'elles se voient privées, par des « dons » incessants, de la possibilité de vivre décemment de leurs ressources ou encore de transmettre leurs héritages, captés auparavant par les mouvements en cause.

Il lui demande quelles mesures peuvent être prises par le Gouvernement pour améliorer la prise en compte des victimes pécuniaires de cet emprise sectaire, pour soutenir les associations qui accompagnent ces victimes et pour enrayer l'économie souterraine qu'il permet au préjudice des intérêts de la France et des Français.

Transmise au Premier ministre



En attente de réponse du Premier ministre.