Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/11/2019
Sa question écrite du 13 juillet 2017 n'ayant pas obtenu de réponse et étant de ce fait devenue caduque, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui préciser les règles environnementales et d'urbanisme applicables à la création de bassins avec circulation d'eau non traitée accueillant des plantes aquatiques ou des poissons rouges.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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