Question de M. LELEUX Jean-Pierre (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 01/05/2019
Question posée en séance publique le 30/04/2019
M. Jean-Pierre Leleux. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture.
Le soir du dramatique incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, le chef de l'État s'est engagé à une restauration complète de la cathédrale dans un délai de cinq ans. J'avais alors pensé qu'une émotion bien légitime avait occulté un réalisme de bon aloi, compte tenu de l'absence totale de diagnostic quant aux dommages subis. Mais cette détermination affichée s'est confirmée dans les jours qui ont suivi par le dépôt d'un projet de loi rédigé à la hâte, pourvu d'une étude d'impact sommaire et soumis à une procédure accélérée.
Or ce texte opère des choix qui m'apparaissent aussi étonnants que dangereux. Outre qu'il confie la mission de reconstruction à un établissement public créé pour l'occasion, alors que l'Oppic ou le CMN seraient des opérateurs tout à fait compétents pour ce rôle, il prévoit, à son article 9, des « mesures d'aménagement ou de dérogation en matière d'urbanisme, d'environnement, de construction et de préservation du patrimoine ». Monsieur le ministre, de quels aménagements et dérogations s'agira-t-il ?
La protection de nos monuments historiques est assurée par un ensemble de lois et de règles déontologiques issues d'une très longue tradition française. La France figure parmi les pionniers en la matière, et il serait très périlleux d'initier des dérogations, qui plus est par voie d'ordonnances, moyen redoutable d'éviter le débat.
La France dispose par ailleurs des meilleurs spécialistes de la protection du patrimoine, y compris dans votre ministère. Je m'interroge donc également sur le concours international d'architecture envisagé pour reconstruire la flèche de la cathédrale. Prenons garde, monsieur le ministre, qu'après avoir connu l'outrage des flammes l'intégrité de Notre-Dame ne soit pas mise à mal par des innovations visant à la rendre, selon l'expression même du Président de la République, « plus belle encore ». Permettez-moi également de vous interroger sur le sens de cette expression dans ce contexte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. - M. Martial Bourquin et Mme Françoise Laborde applaudissent également.)
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 01/05/2019
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2019
M. Franck Riester, ministre de la culture. Lundi 15 avril, nous avons tous été bouleversés par les images de Notre-Dame de Paris en flammes. Comme vous le savez, monsieur le sénateur Leleux, sans le travail extraordinaire, le courage, la compétence et le sang-froid des sapeurs-pompiers de Paris, le drame aurait pu être bien pire qu'il n'a été.
Depuis l'incendie, le travail des équipes du ministère de la culture a également permis, en liaison avec les sapeurs-pompiers de Paris et de toute l'Île-de-France, de sécuriser Notre-Dame de Paris pour éviter que le drame ne soit plus grave encore.
M. Ladislas Poniatowski. Répondez à la question !
M. Franck Riester, ministre. Depuis, nous avons pris rapidement un certain nombre de dispositions, notamment au travers de la loi que nous allons vous soumettre pour faire en sorte d'avoir un dispositif spécifique pour accompagner la générosité des Français pour Notre-Dame de Paris, en particulier sur le plan fiscal.
M. Daniel Gremillet. Ce n'est pas la question !
M. Franck Riester, ministre. La question porte sur la loi !
Nous débattrons ensemble des dispositifs que nous avons prévus, qui nous permettront d'avoir le meilleur dispositif législatif pour restaurer de la meilleure façon possible Notre-Dame de Paris.
Je suis le garant des principes fondamentaux de la préservation du patrimoine. Vous pouvez compter sur moi pour que tous les dispositifs qui visent à préserver le patrimoine soient respectés pour Notre-Dame de Paris, en liaison avec les équipes du ministère de la culture, les architectes en chef des monuments historiques et les architectes des Bâtiments de France, qui uvrent en ce moment même à la sauvegarde de Notre-Dame de Paris. Toutefois, ne nous privons pas de dispositifs qui nous permettront effectivement de restaurer Notre-Dame de Paris à la hauteur de ce qu'elle représente pour l'humanité.
M. François Grosdidier. La restaurer ou la changer ?
M. Franck Riester, ministre. Concernant la flèche, laissons la créativité des architectes s'exprimer (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.),
M. François Grosdidier. Ce n'est pas une restauration !
M. Franck Riester, ministre. et, le moment venu, décidons de la restaurer à l'identique ou de tenir compte des gestes architecturaux proposés. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants République et Territoires et du groupe Union Centriste. - Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
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