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Normes relatives aux conditions d'élevage

15e législature

Question écrite n° 10847 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3025

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevages destinés à la consommation humaine. Des associations de protection animale, mais aussi de plus en plus de consommateurs individuels dénoncent les conditions de vie des animaux dans certains élevages à forte densité où l'on retrouve un grand nombre d'anomalies et de malformations liées à la croissance accélérée des animaux, avec des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. La réglementation existante concernant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond plus aux exigences de plus en plus légitimes des consommateurs sur la densité et les conditions d'élevage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter d'ici 2026, comme le prévoit une proposition de résolution commune du Parlement européen, soutenue par l'ensemble des eurodéputés français, visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages, et qui a été adoptée le 22 octobre 2018. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes dans les élevages de poulets, de façon à répondre à la plus grande exigence des consommateurs en la matière.



En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.