Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 19/07/2019
Question posée en séance publique le 18/07/2019
M. Michel Raison. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Il y a quelques semaines, la Cour des comptes pointait du doigt le budget de l'État : ses dépenses augmentent et son déficit augmente, malgré des recettes elles aussi en augmentation.
On s'aperçoit donc, monsieur le Premier ministre, que vous avez du mal à maîtriser les dépenses publiques. Il vous reste peut-être comme solution celle que vous avez déjà adoptée : demander aux autres de le faire à votre place !
Est-ce pour cette raison que vous proposez, brutalement, une baisse très forte des recettes fiscales des chambres d'agriculture ? Celles-ci tirent leurs revenus, pour partie des prestations qu'elles offrent, pour partie de ces recettes fiscales.
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : de combien souhaitez-vous baisser ces recettes fiscales ? Nous n'avons pas le chiffre exact. Quelle a été la concertation engagée et sur quels critères fondez-vous une telle baisse, aussi forte et aussi brutale ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste. Mmes Sylvie Goy-Chavent et Angèle Préville applaudissent également.)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 19/07/2019
Réponse apportée en séance publique le 18/07/2019
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Michel Raison, vous avez eu droit à des applaudissements nourris avant comme après votre question. Je ne doute pas que j'aurai les mêmes après la réponse que je vais vous apporter ! (Sourires.)
Mme Dominique Estrosi Sassone. Cela ne tient qu'à vous, monsieur le ministre !
M. Didier Guillaume, ministre. Ce Gouvernement maîtrise la dépense publique. Certaines oppositions nous le reprochent d'ailleurs, nous accusant de trop maîtriser les dépenses publiques et de ne pas dépenser assez dans le domaine social. Mais je sais que ce n'est pas votre cas, monsieur le sénateur !
La volonté du Premier ministre au cours des arbitrages budgétaires a été, cette année encore, de rendre possible un budget de l'agriculture en augmentation. Cette augmentation est certes limitée, mais elle existe, ce qui ne défavorise en rien les actions menées pour l'agriculture.
L'épargne de précaution, qui s'élève à 150 000 euros par agriculteur, est maintenue, de même que le TO-DE, au sujet duquel nous nous sommes battus ensemble : 500 millions d'euros sont pérennisés. Nous allons faire en sorte de maintenir l'exonération totale de TICPE sur le gazole non routier, soit 1,2 milliard d'euros pour l'agriculture.
J'en viens maintenant aux arbitrages budgétaires qui ont été rendus. Vous ne disposez évidemment pas encore de la répartition des crédits au sein du ministère de l'agriculture, puisque les lettres de cadrage ne sont pas encore arrivées. Nous aurons ce débat ensemble, en commission, à l'automne.
J'ai rencontré le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture pour lui annoncer que, dans le cadre des arbitrages globaux, les recettes de l'APCA seraient diminuées.
Pourquoi en a-t-il été décidé ainsi ? C'est parce qu'il est un sujet essentiel aujourd'hui, monsieur le sénateur : le revenu des agriculteurs. Aujourd'hui, les agriculteurs ne gagnent pas leur vie ; même après les États généraux de l'alimentation, le compte n'y est pas.
M. Bruno Sido. C'est exact !
M. Didier Guillaume, ministre. Le choix du Premier ministre a été de baisser la taxe affectée sur le foncier non bâti, afin de faire baisser les taxes que les agriculteurs paient à partir de leurs revenus et de leur donner ainsi plus de pouvoir d'achat.
Je veux en tout cas réaffirmer que les chambres d'agriculture ont un rôle essentiel à jouer.
Mme Sophie Primas. Justement !
M. Didier Guillaume, ministre. Nous travaillons aujourd'hui sur le COP et nous allons faire beaucoup encore. Je les ai encore rencontrés hier.
M. le président. Il faut conclure !
M. Didier Guillaume, ministre. La concertation se fait et nous avançons. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour la réplique.
M. Michel Raison. Monsieur le ministre de l'agriculture, vous savez le respect que j'ai pour vous !
M. Didier Guillaume, ministre. Ça commence mal ! (Sourires.)
M. Michel Raison. C'est ce qui me rend très déçu par votre réponse. J'espérais en avoir une, mais je n'en ai pas eu.
Surtout, vous avez osé évoquer l'amélioration du revenu des agriculteurs pour justifier la baisse de 15 % des impôts qui reviennent aux chambres d'agriculture ! Savez-vous seulement combien cette baisse représentera par agriculteur, sachant qu'ils ne sont pas tous propriétaires exploitants et que les taxes des chambres d'agriculture ne sont pas réclamées par tous les propriétaires ? Ce ne serait que cinquante euros par agriculteur : voilà ce que vous leur redonneriez, éventuellement.
Monsieur le ministre, vous êtes habitué aux doubles discours : vous parlez ici, en permanence, de la transition de l'agriculture et de la nécessité toujours plus forte de l'accompagner dans cette transition ; mais, pendant ce temps, vous vous apprêtez à réduire les recettes des chambres d'agriculture !
Les collectivités utilisent de plus en plus les chambres d'agriculture. Je vous rappelle également que c'est encore un corps intermédiaire de terrain, alors qu'on a créé de grandes chambres régionales extrêmement éloignées des agriculteurs, des collectivités et des préfets.
M. le président. Il faut conclure !
M. Michel Raison. Vous affaiblissez de nouveau un corps intermédiaire très utile pour les collectivités et les paysans ; c'est dramatique ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
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