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Moyens humains et financiers des agences de l'eau

15e législature

Question écrite n° 12497 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 4962

Rappelle la question 11792

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°11792 posée le 25/07/2019 sous le titre : " Moyens humains et financiers des agences de l'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 12/03/2020 - page 1289

Le Gouvernement a fait de la gestion de l'eau une priorité de son action en 2018 et 2019, aux côtés des élus. De nombreuses mesures ont été annoncées à l'issue des deux séquences des Assises de l'eau permettant de mobiliser les acteurs publics (agences de l'eau, Agence française pour la biodiversité, Caisse de dépôts et consignations et collectivités locales) et les acteurs privés (entreprises du secteur de l'eau, banques) afin d'une part de relancer l'investissement dans les territoires pour réduire les fuites d'eau et améliorer la gestion des réseaux, et d'autre part pour protéger la ressource en eau, mieux l'économiser, et mieux la partager entre tous les usagers. Les agences de l'eau seront particulièrement mobilisées pour accompagner financièrement les projets des territoires. Elles constituent en effet un outil précieux au service des politiques de l'eau, mais également de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique. Les 11èmes programmes d'intervention des agences de l'eau, adoptés en octobre 2018 dans chaque bassin, ont ainsi permis de fixer à ces établissements publics des objectifs ambitieux et partagés dans les territoires sur la période 2019-2024 de reconquête du bon état des eaux et de protection de la biodiversité. S'agissant du cadre financier, les recettes sont prévues à hauteur de 12,63 milliards d'euros sur 6 ans (hors recettes de redevances cynégétiques et droit de timbre nouvellement perçues par les agences de l'eau à partir de 2020). C'est une somme intermédiaire par rapport aux deux programmes précédents : 13,6 milliards d'euros pour le 10ème programme et 11,4 milliards d'euros pour le 9ème programme. Comme d'autres opérateurs, les agences de l'eau participent à l'objectif de maîtrise des dépenses publiques et de limitation de la pression fiscale qui pèsent sur les Français et les entreprises. S'agissant des moyens humains, les agences de l'eau sont également soumises, comme l'ensemble des services et établissements publics, à la volonté du Gouvernement de maîtrise de la dépense publique qui se traduit notamment par la rationalisation de leurs dépenses de personnel. Néanmoins, afin de préserver un maximum de ressources humaines mobilisées au plus près des territoires et des projets, un plan de mutualisation inter-agences a été adopté en août 2018. Ce plan prévoit notamment la construction d'un système d'information commun aux six agences. Par ailleurs, dans le cadre des 11èmes programmes d'intervention, plus de sélectivité et la recherche d'une efficience accrue doivent contribuer à optimiser la charge de travail des agents. Enfin, le développement des télédéclarations et, plus généralement, de la dématérialisation dans les échanges entre les porteurs de projet et les services des agences concourt au même objectif.