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Certificats de vie des Français retraités à l'étranger

15e législature

Question écrite n° 09658 de Mme Jacky Deromedi (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 - page 1634

Mme Jacky Deromedi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réponse faite le 24 janvier 2019 (p. 432) à sa question écrite n° 5 615 relative aux certificats de vie des Français retraités à l'étranger. La réponse fait référence à la signature d'accords avec plusieurs États dont les États européens. C'est effet en Europe que résident la majeure partie de nos compatriotes retraités à l'étranger. Elle lui demande s'il est envisagé de conclure des accords avec des pays tiers à l'Union européenne et si des négociations doivent commencer prochainement à cet effet.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.