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Achat de véhicules de premiers secours par des associations agréées

15e législature

Question écrite n° 12881 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5478

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité pour les associations agrées de sécurité civile d'acheter des véhicules de premiers secours via des sites internet destinés à des professionnels. En effet, à la suite de la question écrite n° 10879, le ministère de l'intérieur a apporté une réponse en ce sens en date du 19 septembre 2019 (p. 4789), tout en ne précisant pas si cette possibilité concernait les véhicules neufs autant que les véhicules d'occasion. Ainsi, il lui demande de lui préciser si cette possibilité vaut aussi bien pour les véhicules neufs que les véhicules d'occasion.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5937

Les associations agréées de sécurité civile doivent, depuis un arrêté du ministre de l'intérieur du 7 novembre 2006 (référentiel sur les dispositifs prévisionnels de secours), lorsqu'elles tiennent certains postes de secours, disposer d'un véhicule de premiers secours à personnes, qui soit conforme à la norme NF EN 1789 sur les ambulances routières de type B. Rien n'empêche les associations agréées de sécurité civile d'accéder aux sites internet de vente en ligne à l'attention des professionnels et d'effectuer l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion, à condition qu'il soit conforme à la norme NF EN 1789 sur les ambulances routières de type B.