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Attribution de la Légion d'honneur

15e législature

Question écrite n° 12800 de M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5343

Rappelle la question 11847

M. Michel Raison rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°11847 posée le 01/08/2019 sous le titre : " Attribution de la Légion d'honneur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Premier ministre.