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Plan d'économies de Sanofi dans le Val-de-Marne et l'Essonne

15e législature

Question écrite n° 11274 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 - page 3460

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de Sanofi de procéder à un nouveau plan d'économies aux dépens de l'emploi dans le Val-de-Marne et dans l'Essonne.
En effet, la direction de l'entreprise a annoncé sa volonté de supprimer 299 postes sur deux sites, celui de Vitry/Alfortville dans le Val-de-Marne, et celui de Chilly-Mazarin dans l'Essonne.

Ces deux sites sont des sites de recherche et développement. Or, Sanofi a bénéficié en 2018 de 130 millions d'euros de crédit d'impôt recherche, ce qui aurait dû permettre à l'entreprise de poursuivre ses travaux sur ses sites en France.

Pourtant, la raison évoquée pour ces suppressions de poste est avant tout économique. Selon la direction, le site d'Alfortville représente un coût de 10 millions d'euros par an, ce qui justifierait sa fermeture. Mais les 130 millions d'euros du crédit d'impôt recherche de 2018 représentent 13 ans de fonctionnement de ce site que Sanofi présente comme étant un lieu historique pour l'entreprise sur sa page internet.

Il apparaît donc que l'entreprise Sanofi ne fait pas un usage pertinent de son crédit d'impôt recherche, puisqu'elle entend supprimer des postes en France dans le secteur de la recherche malgré les avantages fiscaux considérables qui lui sont attribués.

Elle lui demande s'il entend demander à Sanofi de reconsidérer sa décision, ou de présenter des contreparties probantes qui justifieraient les avantages fiscaux dont l'entreprise bénéficie.



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5282

Le Gouvernement est attentif à l'évolution de l'empreinte industrielle et économique de Sanofi sur le territoire et les pouvoirs publics ont récemment écrit au groupe pour l'inviter à considérer l'ensemble des atouts que présente l'environnement d'exercice en France, aussi bien en termes de richesse de l'écosystème qu'en termes de dispositions économiques incitatives.  En ce qui concerne le crédit d'impôt de recherche (CIR), il s'agit d'un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Égal à 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d'euros, et à 5 % des dépenses au-delà de 100 millions d'euros, il leur permet de financer leurs activités de R&D et d'innovation. Le crédit d'impôt est calculé sur la base des dépenses qu'elles ont effectivement réalisées (dépenses de personnel, opérations de R&D externalisées à des sous-traitants, dépenses de veille technologiques, dépenses afférentes aux brevets, etc.). Le respect par les bénéficiaires des critères d'éligibilité considérés sur une année fiscale fait l'objet d'un suivi par les experts du ministère chargé de la recherche en lien avec l'administration fiscale, et donne lieu à des contrôles fréquents.