Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 19/09/2019
Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de la culture sur la situation préoccupante du palais de la Porte Dorée.
Elle indique que ce monument art déco parisien, situé dans le 12ème arrondissement, abrite notamment le musée national de l'histoire de l'immigration, après avoir successivement hébergé le musée de la France d'outre-mer, un lieu de réserve pour le mobilier national, puis le musée des arts africains et océaniens (MAAO), sans oublier l'aquarium tropical installé au rez-de-chaussée.
Elle rappelle que le palais de la Porte Dorée constituait le « pavillon d'entrée » de la grande exposition coloniale de 1931 et qu'il est considéré comme un des plus beaux exemples d'architecture sous influence art déco dans la capitale.
Elle note qu'un rapport de la Cour des comptes publié en septembre 2019 fait état d'une « déshérence depuis sa construction en 1931 » et que les travaux engagés en 2006 sont jugés par les experts comme « à la fois insuffisants, puisqu'ils laissaient de côté l'aquarium et le socle (rez-de-chaussée et sous-sol) », et « responsables de dysfonctionnements ultérieurs majeurs, car réalisés dans la précipitation ».
Elle souligne que les principaux griefs font état de « chutes de morceaux de béton de la corniche », d'un escalier de secours côté nord du bâtiment « dont la solidité et la pérennité posent question » et, enfin, d'« une insuffisance du renouvellement de l'air et une présence d'humidité dans l'aquarium tropical ».
Elle souhaite savoir si la tutelle du ministère de la culture en partage avec trois autres ministères n'est pas la source principale de l'immobilisme constaté depuis plusieurs années et l'interroge sur les évolutions administratives et sur le plan de travaux de sauvegarde qu'il envisage.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 10/09/2020
Mises en exergue par la Cour des comptes dans son relevé d'observations définitives remis le 31 mai 2019, les difficultés induites par la multiple tutelle de l'Établissement public du Palais de la Porte Dorée sont bien identifiées par le ministère de la culture. Si les ministères qui concourent au financement de l'établissement (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur et ministère de la culture) se concertent systématiquement, la multiplicité des tutelles contribue à accentuer la complexité de la prise de décision. Une concertation interministérielle doit être organisée afin de permettre une clarification de la gouvernance et l'aboutissement de la refonte du décret statutaire de l'établissement. Les tutelles ont néanmoins su se mobiliser, en 2017, pour augmenter le montant de la subvention qu'elles versent à l'établissement (la subvention totale de l'établissement inscrite au budget 2017 s'est élevée à 9,81 M, en hausse de + 65 % par rapport à 2014) et apporter ainsi leur soutien au développement de l'établissement (diversification de la programmation culturelle, augmentation de la fréquentation, professionnalisation des équipes, etc.). Sur le plan des travaux et du maintien de l'état du bâtiment, les ministères de tutelle, dont en particulier le ministère de la culture, ont toujours assuré un accompagnement étroit du Palais de la Porte Dorée. Si le référé de la Cour des comptes met en lumière des besoins urgents de travaux de mise aux normes, il convient de préciser que la commission de sécurité de la préfecture de police a rendu un avis favorable à l'exploitation du bâtiment en avril 2018. Le ministère de la culture a soutenu d'une part le financement de chantiers de mises aux normes de sécurité et d'accessibilité par une subvention complémentaire qui s'élève à 4,69 M (valeur 2016). Le programme de travaux retenu a donné lieu à une convention de mandat d'études et de travaux conclue en janvier 2017 avec l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). En outre, le ministère de la culture a versé chaque année une subvention pour soutenir les investissements courants de l'établissement. Celle-ci a été portée à 730,8 K (soit + 22%) en 2018 et 2019, et est reconduite en 2020. Le ministère accompagne également l'établissement pour couvrir ses besoins d'interventions urgentes que ce dernier n'est pas en mesure d'assumer financièrement seul. Il en a été ainsi en 2018 d'une aide complémentaire de 300 K couvrant l'intégralité des travaux de rénovation de la section E « Grande Marine » des aquariums qui présentait un risque pour le public et les collections vivantes. Le ministère accompagne enfin l'établissement dans l'élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement (PPI) visant à prioriser les interventions lourdes à venir. Le ministère a lancé une étude patrimoniale, indispensable pour évaluer avec précision les conditions de restauration des parties du Palais classées au titre des monuments historiques. Un nouvel architecte en chef des monuments historiques (ACMH) en charge du Palais a été nommé en septembre 2019. Le diagnostic patrimonial complet qu'il rendra d'ici la fin de l'année 2020 devra aboutir à une proposition de plan pluriannuel d'investissement (PPI). À ce stade, l'établissement, avec l'appui de l'OPPIC et de l'ACMH, a identifié trois axes de travaux, sur une durée d'environ dix ans : - travaux d'urgence, de réhabilitation, d'adaptation aux nouvelles contraintes réglementaires et de rationalisation pour l'aquarium ; - rénovation des espaces d'exposition, sécurisation et aménagement des réserves ; - restauration des parties du Palais classées au titre des monuments historiques, notamment reprise des étanchéités de la toiture (5 800 m2). En avance de phase sur les travaux d'urgence prévus par le PPI, ont été réalisés en 2018 et 2019 des travaux d'aménagement sur certains espaces publics et de travail afin d'améliorer les conditions de travail des agents. En 2020-2021, cet effort se poursuit avec l'opération pour la mise aux normes d'accessibilité et de sécurité incendie de l'Aquarium tropical, dite « travaux du socle » (juin 2020 - mars 2021), le remplacement des centrales de traitement de l'air (CTA) de l'aquarium pour un montant de 650 K, mais aussi l'amélioration des conditions climatiques du musée et la signature d'un marché de maîtrise d'uvre pour l'installation de centrales de traitement de l'air des espaces d'exposition. À travers ces différents engagements et accompagnements, le ministère de la culture a ainsi veillé à ce que les enjeux immobiliers auxquels l'Établissement public du Palais de la Porte Dorée est confronté soient traités dans les meilleures conditions, s'agissant tant de la mise aux normes, que des travaux de restauration du Palais.
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