Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 12/09/2019
M. Yves Détraigne rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n° 10248 posée le 02/05/2019 sous le titre : "Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 03/10/2019
Améliorer et garantir l'accès aux soins de l'ensemble des patients, quel que soit leur lieu de résidence, est une priorité du Gouvernement. L'assurance maladie couvre une large partie des frais de déplacements pour motifs médicaux en application des dispositions actuelles, en garantissant en priorité la prise en charge des situations d'hospitalisation, pour les personnes en situation de dépendance ou d'incapacité qui conduit à prescrire un transport en ambulance ou pour les personnes ayant un recours élevé aux soins, dans le cadre du traitement d'une affection de longue durée. En 2017, l'assurance maladie a ainsi pris en charge environ 70 millions de trajets effectués par plus de 8 millions de patients, pour un montant total d'environ 5 milliards d'euros. Ce niveau de prise en charge par l'assurance maladie positionne la France de manière favorable par rapport à d'autres pays. À titre de comparaison en 2013 on comptait 63 dépensés par habitant pour les transports non urgents, contre 16 en Allemagne, ou 14 en Suède. Ces dépenses sont dynamiques et ont crû en moyenne de 4,6% par an entre 2012 et 2017. Dans ce contexte, il n'est pas envisagé d'étendre de manière généralisée les conditions de prise en charge des frais de transport sanitaire à de nouvelles conditions. En revanche, le Gouvernement est engagé à garantir la pérennité de ce haut niveau de prise en charge en travaillant, avec les acteurs du secteur et de l'organisation des soins, à l'optimisation des transports et à l'adaptation des prises en charge aux évolutions démographiques, notamment liées à la répartition de la population sur le territoire. L'encouragement au développement du transport partagé de patients, par exemple, sera prochainement renouvelé à ce titre.
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