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Menaces posées par le retour annoncé des djihadistes sur la sécurité de la France et des Français

15e législature

Question écrite n° 08739 de M. Pierre Charon (Paris - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 650

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'intérieur sur le retour des djihadistes en France. En effet, le mardi 29 janvier 2019, sur BFM TV, le ministre de l'intérieur a ouvertement admis cette éventualité au motif que les intéressés « sont des Français avant d'être des djihadistes ». On annonce même qu'ils seront « judiciarisés ». Pourtant, un tel retour ne peut que susciter un véritable problème dans la mesure où la sécurité et l'intégrité des citoyens français est clairement menacée. En partant en Irak ou en Syrie, ils ont ouvertement fait le choix d'organisations et de mouvements délibérément hostiles à notre pays, n'hésitant pas à tuer certains de nos ressortissants. En outre, ces structures ont commis des actes de génocide contre les chrétiens d'Orient et les Yézidis. Une telle allégeance à l'égard de groupements terroristes est révélatrice du refus de la France. Elle signifie tout simplement que les intéressés refusent tout lien de rattachement à la République. S'ils ne veulent pas de la France, on ne saurait les forcer à rester français à tout prix. En outre, la présence de radicalisés dans nos prisons n'est pas de nature à rassurer sur la nature de leur emprisonnement dans notre pays. Cela ne peut qu'alimenter le nombre de ces radicalisés, alors que, justement, on vise à ce qu'il y en ait moins. Enfin, en raison des actes de terrorisme subis par la France en 2015 et en 2016, notre politique doit être celle du risque zéro. La présence d'un seul djihadiste sur notre sol est déjà une menace potentielle pour notre pays et l'intégrité des Français. Il lui demande donc des explications sur sa position, alors que de nombreux Français font part de leur crainte. Nos concitoyens ne sont pas convaincus par les garanties dérisoires – pour ne pas dire risibles - d'emprisonnement ou de judiciarisation invoquées par le ministre de l'intérieur.

Transmise au Ministère de la justice



Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 - page 6280

Aucun ressortissant ou résident français majeur, homme ou femme, parti rejoindre une organisation terroriste sur le territoire irako-syrien, n'a fait l'objet d'une mesure de rapatriement organisée par l'État français depuis le début du conflit en 2011. Dans tous les cas, le sort des Français appréhendés sur zone reste dépendant de l'action et des intentions judiciaires souveraines des gouvernements étrangers qui les détiennent. Cependant, tout est ou sera mis en œuvre pour s'assurer que le traitement appliqué aux ressortissants français en Irak et en zone syrienne soit respectueux des grands principes de droit défendus par la France et reconnus par la communauté internationale. Il doit être rappelé que lorsque ces personnes rejoignent le territoire national, que ce soit par leur propre moyen ou par l'effet d'une expulsion décidée par un État étranger, elles sont systématiquement prises en compte, dès leur arrivée, par l'autorité judiciaire qui les place immédiatement sous un régime de contrainte. En effet, la section antiterroriste du parquet de Paris et, depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2019, le parquet national antiterroriste met en œuvre une politique de judiciarisation systématique des ressortissants français de retour de zone irako-syrienne qui se traduit par l'engagement immédiat de poursuites du chef d'association de malfaiteurs terroriste criminelle. Cette infraction, qui vient réprimer le fait d'avoir rejoint la zone irako-syrienne pour y mener le jihad armé est punie, depuis la loi du 21 juillet 2016, d'un maximum de 30 ans de réclusion criminelle. Cette politique pénale est applicable à l'ensemble des « revenants », qu'ils soient hommes, femmes ou mineurs adolescents suspectés d'avoir intégré les rangs des milices armées.