Question de M. RETAILLEAU Bruno (Vendée - Les Républicains) publiée le 01/08/2019

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme de la filière « technique de la musique et de la danse » (TMD) au lycée.
Cette filière existe depuis quarante ans et a été créée dans le but de permettre à de jeunes lycéens motivés de bénéficier d'horaires aménagés et d'un enseignement adapté à leurs besoins et à leur talent. Elle constitue ainsi un vivier professionnel qui contribue à la qualité de la musique et de la danse françaises.
La réforme prévue par le Gouvernement pour la prochaine rentrée inquiète les élèves, leurs parents, les enseignants et les professionnels de la filière.
En effet, elle prévoit la disparition de la seconde spécifique, ce qui conduit à une forte diminution des heures de pratique et risque d'entraver les élèves pour l'accès à une carrière de haut niveau.
Il souhaiterait donc recueillir les explications du Gouvernement concernant cette réforme.

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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse


Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 24/10/2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est attentif à ce que la rénovation de la série technologique « techniques de la musique et de la danse » (TMD) soit engagée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. La série technologique TMD, créée en 1977, n'a été que très peu rénovée depuis et est gérée conjointement par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de la culture. Plusieurs propositions de rénovation, faites entre 2002 et 2012, n'ont pu aboutir, mais ont permis de dégager trois grands objectifs : faire entrer la série TMD dans le cadre commun de la voie technologique en positionnant cette série comme une voie d'accès à l'enseignement supérieur, mieux équilibrer la formation technique et la formation générale et accroître l'attractivité et les débouchés de la filière. Afin d'actualiser le diagnostic de cette série, une enquête a été menée par la direction générale de l'enseignement scolaire auprès des vingt-quatre chefs d'établissement concernés au printemps 2017. Une réflexion sur la rénovation de la série TMD a ensuite été menée entre les mois de mai et septembre 2018 par les représentants du ministère et de l'inspection générale de l'éducation nationale et par les représentants du ministère et de l'inspection de la direction de la création artistique de la culture. Les représentants des directeurs et enseignants de conservatoires et des parents d'élèves ont également été consultés sur la rénovation au mois de février 2019. Les textes mettant en place de nouveaux horaires et adaptant les conditions de passation de l'examen en conformité avec la réforme du lycée et du baccalauréat à l'horizon 2021 ont ainsi pu être présentés aux membres du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et de la Formation Interprofessionnelle (FIP) au mois de février 2019, et ont été publiés au JO du 21 juillet 2019 et au BOEN n° 33 du 12 septembre 2019. Cette rénovation, à partir de la rentrée 2019 pour les classes de seconde et de première, permet de proposer une offre élargie avec l'enseignement du théâtre également dispensé dans les établissements d'enseignement artistique partenaire. La série technologique prend de ce fait un nouvel intitulé : « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse » (S2TMD). Les élèves suivant cette série doivent être, parallèlement à leur affectation dans un lycée, inscrits au sein d'un établissement d'enseignement artistique classé par l'État, avec lequel le lycée a passé une convention. Cela apporte la garantie d'une organisation de la scolarité adaptée pour les élèves engagés dans un parcours de formation artistique d'exigence. Conformément à l'esprit général de la réforme du lycée, cette rénovation permet de s'inscrire dans une logique de spécialisation progressive avec, en plus des enseignements communs, six heures de pratique, science et culture artistiques en classe de seconde générale et technologique, quatorze heures pour les trois enseignement de spécialité en classe de première S2TMD et quatorze heures pour les deux spécialités de pratique et culture artistique en classe de terminale S2TMD. Au total, le volume horaire dédié à la pratique, à la science et à la culture artistique est de 31 heures sur l'ensemble des classes de seconde, première et terminale, contre actuellement 31,5 heures pour les musiciens et 32,5 heures pour les danseurs, sachant que ces horaires datent de 1977, époque où les volumes horaires de l'ensemble des classes étaient plus élevés qu'aujourd'hui. Ce maintien quasi à l'identique des moyens horaires est d'autant plus notable qu'il s'accompagne d'une dotation horaire complémentaire de 10,5 heures pour la classe de seconde et de huit heures pour les classes de première et de terminale qui n'existait pas auparavant. Cette enveloppe horaire permet notamment de répondre à des besoins spécifiques liés à ces parcours de formation, de contribuer à la réalisation de projets artistiques mais aussi de favoriser des dédoublements de classe, du travail en groupe ou des interventions de professionnels extérieurs. Enfin, cette rénovation s'accompagne de la rédaction de nouveaux programmes pour les enseignements de pratique et de culture artistique des classes de seconde et du cycle terminal, qui ont été présentés aux membres du Conseil supérieur de l'éducation au mois de juin 2019. À l'issue de ce dialogue, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a organisé le 27 juin 2019 une formation des enseignants intervenant en série technologique S2TMD sur les nouveaux programmes d'enseignement, leur permettant de les enseigner dès la rentrée 2019. Ces programmes ont été publiés au BOEN n° 31 du 29 août 2019. L'ensemble de ces mesures garantissent aux élèves engagés dans ces parcours artistiques d'excellence le maintien d'une série qui leur est dédiée, en même temps qu'elles visent à augmenter les effectifs de cette série et à améliorer le parcours d'études dans le supérieur de ces élèves après le baccalauréat.

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