Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement

Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 10/10/2019

Rappel de la question n°11006, publiée le 20/06/2019

M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°11006 posée le 20/06/2019 sous le titre : " Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5123

Transmise au Ministère de la transition écologique

La question est caduque