Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - Les Républicains-R) publiée le 27/06/2019
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les prix du carburant.
Aujourd'hui, le prix de l'essence atteint son plus haut niveau depuis 2013 et celui du gazole se rapproche du record historique de 2013. Au-delà du prix du pétrole, les taxes représentent 65 à 70% du prix affiché à la pompe. Si la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) reste stable, à 20%, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ne cesse pour sa part d'augmenter ces dernières années. Si son évolution a été jusqu'à présent camouflée derrière la baisse du prix du pétrole brut, ce n'est aujourd'hui plus le cas, conduisant ainsi à une hausse conséquente du prix final des carburants.
Selon les chiffres du ministère, depuis 2014, la TICPE sur le gazole est passé de 42,84 à 59,40 c€/litre, soit une augmentation de 38%. S'agissant de l'essence E5, la hausse est de 8 centimes, soit 12,5%. Malgré le gel des taxes proposé par le Gouvernement en pleine crise des « Gilets jaunes », le prix du carburant reste aujourd'hui à un niveau excessivement élevé. La hausse du pouvoir d'achat figure pourtant parmi les premières attentes des citoyens à l'issue du grand débat national. Or, un carburant historiquement onéreux impacte en premier lieu les ménages et les petites entreprises, dont le budget alloué aux déplacements augmente continuellement.
Dans les territoires ruraux, on peut douter de l'efficacité de la fiscalité sur les énergies fossiles comme moyen d'en réduire la consommation, à défaut d'autres alternatives à l'utilisation de véhicules personnels pour se déplacer. Face à l'absence de mesures d'accompagnement significatives susceptibles de faciliter le transfert vers d'autres énergies, ces augmentations constantes condamnent les ruraux et les plus modestes qui accusent ainsi une double peine à subir ces hausses.
Aussi, aujourd'hui, il ne suffit plus dire aux Français qu'ils doivent « se libérer du pétrole ». C'est pourquoi, il lui demande quel plan est envisagé par le Gouvernement afin de contenir le prix du carburant.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 28/11/2019
Au début du quinquennat, le Gouvernement a fait le choix d'une fiscalité qui favorise le travail et prend davantage en compte le principe pollueur-payeur. À l'occasion de la loi de finances pour 2018, une trajectoire pluriannuelle a ainsi été fixée pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), garantissant ainsi un signal-prix pour orienter les comportements. À l'automne dernier, des tensions sur les marchés internationaux du pétrole ont généré une hausse brutale des prix à la pompe. Dans un souci d'apaisement, la loi de finances pour 2019 a supprimé les hausses de fiscalité prévues, notamment sur les carburants, qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Depuis le début de l'année 2019, les prix des carburants sont globalement en baisse par rapport à 2018. Ainsi en juillet 2019, les prix moyens du gazole et de l'eurosuper sont respectivement inférieurs de 11 c/l et 5 c/l à ceux d'octobre 2018. Pour le Président de la République et le Gouvernement, la priorité est d'agir en réduisant les consommations et en développant les carburants alternatifs, tout en accompagnant nos concitoyens dans ces transitions. Le Gouvernement a déjà mis en place différentes aides pour accompagner les Français, notamment pour changer de véhicule. Fer de lance de cette politique, la prime à la conversion des véhicules vise à accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus anciens, donc les plus polluants pour l'air, mais aussi les moins économes en carburants. Elle aide tous les Français, en particulier les ménages non imposables, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut de leur vieille voiture. La prime est cumulable avec le bonus écologique pour l'achat d'une voiture ou d'un deux ou trois-roues électrique. En 2019, la prime à la conversion est doublée pour les ménages non imposables travaillant à plus de 30 km de leur domicile ou roulant plus de 12 000 km par an ainsi que pour les ménages non imposables des deux derniers déciles, et peut dans ce cas atteindre 5 000 pour un véhicule électrique ou 3 000 pour un véhicule thermique. Après près de 300 000 demandes en 2018, 256 000 demandes ont été déposées pour la prime à la conversion au 28 juillet 2019 depuis le 1er janvier 2019 et plus de 51 000 ménages ont demandé à bénéficier de cette prime doublée à cette date. Le rythme de demandes de cette dernière est de l'ordre de 2 000 par semaine, ce qui témoigne de l'intérêt fort de cette mesure pour les ménages modestes. Les ménages peuvent également demander à bénéficier du bonus écologique, aide à l'achat d'un véhicule électrique neuf, de 6 000 , sans condition de revenu. Enfin, le projet de loi d'orientation sur les mobilités engage une transformation profonde, pour répondre à un impératif fixé par le Président de la République en améliorant concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles. La loi mobilités prévoit notamment la création d'un « forfait mobilité durable » qui pourra s'élever jusqu'à 400 /an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo. Le projet de loi mobilités prévoit également un plan pour développer le covoiturage et un plan vélo pour tripler d'ici 2024 la part des déplacements du quotidien qui se font actuellement à vélo.
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