Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 16/05/2019
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse dramatique du nombre de suicides parmi les agents des forces de sécurité intérieure en 2019.
Ce sont vingt-neuf policiers et gendarmes qui ont mis fin à leurs jours depuis le début de l'année 2019, un chiffre qui laisse présager une année noire comme en 1996 avec soixante-dix suicides recensés.
En juin 2018, un rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure alertait sur un taux de suicide anormalement élevé, supérieur de 36 % à celui de la population. Il révélait un état moral dégradé et proposait des pistes d'amélioration des conditions de travail et de prise en compte des difficultés rencontrées quotidiennement.
Ces difficultés sont certes liées à la nature du métier qu'exercent les agents des forces de l'ordre, mais elles sont aggravées par leur surmobilisation, le dénuement matériel des services et des violences croissantes à leur égard.
Face à la gravité de la situation, il lui demande quels moyens le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de répondre aux attentes des policiers et gendarmes en matière de prévention, de suivi et de soutien.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 19/09/2019
Le sujet du suicide, éminemment dramatique et complexe, est une préoccupation majeure pour le ministère de l'intérieur qui conduit de longue date une politique volontariste en la matière. Si les causes, multiples et entremêlées, sont majoritairement d'ordre privé, la difficulté du métier de policier ne peut être éludée parmi les facteurs déclenchant un passage à l'acte et parmi les éléments pouvant alimenter le risque suicidaire. Ces drames, trop nombreux, interpellent nécessairement chacun. Les actions entreprises depuis de longues années ont permis, par la mise en place d'un réseau d'acteurs et d'instances de dialogue et d'écoute, de développer au sein de la police nationale une culture commune destinée à mieux détecter et prévenir les suicides et leurs tentatives. Dès 1996, la direction générale de la police nationale s'est dotée d'un service de soutien psychologique opérationnel (SSPO), à visée psychothérapeutique et préventive, placé au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. Ce service compte, sous l'autorité d'une psychologue, 89 psychologues cliniciens répartis sur l'ensemble du territoire. Ils travaillent en collaboration avec les autres acteurs de l'accompagnement (médecine de prévention, etc.). Plusieurs dispositifs ont encore été développés à partir de 2010 pour mieux détecter et prendre en charge les situations de vulnérabilité ainsi que pour améliorer la connaissance du phénomène. Il est toutefois apparu nécessaire d'aller plus loin, notamment pour améliorer la détection des personnes en difficulté, la réactivité et la prise en charge au niveau local. À l'issue d'une concertation entre l'administration et les représentants du personnel, un « programme de mobilisation contre le suicide » a ainsi été adopté en mai 2018, structurant l'action autour de trois axes (« Mieux répondre à l'urgence », « Prévenir plus efficacement les situations de fragilité », « Améliorer le quotidien du travail »). Des groupes de travail, chargés de décliner de manière concrète ces mesures, ont été mis en place. La mise en uvre de ce programme de mobilisation s'engage désormais. Le ministre de l'intérieur a fait de la lutte contre le suicide une priorité dès sa prise de fonctions. Il suit avec la plus grande attention la mise en uvre du programme de mobilisation contre le suicide. Protéger ses personnels, même contre le suicide, doit aussi être une responsabilité de l'institution. Lors de son déplacement à l'hôpital des gardiens de la paix à Paris le 12 avril 2019, le ministre de l'intérieur a solennellement exprimé sa détermination à refuser toute fatalité et appelé chacun à la mobilisation et à la vigilance. L'indispensable amélioration des conditions de travail constitue un axe majeur de cet engagement : elle passe aussi par un travail sur la cohésion, le sens du collectif, les solidarités et le bien-être professionnel. Par une instruction du 27 mai 2019, le directeur général de la police nationale a ainsi rappelé à l'encadrement l'importance qui s'attache à favoriser les activités de cohésion, les liens, l'esprit d'équipe, qui sont autant de facteurs de protection contre l'isolement, la détresse ou l'épuisement moral. Le ministre de l'intérieur a annoncé plusieurs actions immédiates, en particulier la création d'une « cellule alerte prévention suicide » (CAPS). Cette cellule, dotée de moyens humains spécifiques, a été installée dès la fin avril 2019 par le ministre de l'intérieur. Elle porte la mise en uvre du programme de mobilisation contre le suicide et veille notamment à sa déclinaison concrète, sur tout le territoire, dans l'ensemble des services, au plus près des spécificités professionnelles et locales. Elle exerce par ailleurs un rôle d'alerte et de vieille sur le suicide et développe des partenariats avec les acteurs externes de la prévention et de la prise en charge, par exemple hospitaliers. Son travail s'appuie, notamment, sur les réseaux de soutien de la police nationale (service social, SSPO, médecine statutaire, médecine de prévention) ainsi que sur des ressources externes (Observatoire national du suicide, professionnels en psychologie et sociologie du travail, etc.). Elle a aussi pour mission de suivre précisément et d'évaluer les avancées obtenues. Force de proposition, elle présentera chaque fois que nécessaire de nouvelles pistes. Par ailleurs, le SSPO, qui disposait déjà d'une astreinte téléphonique nationale pour les situations opérationnelles, a vu son système évoluer. Un numéro vert (0805 20 17 17) est désormais actif depuis le 3 juillet 2019. Il permet, en journée, d'être orienté vers le psychologue de secteur en fonction du département d'affectation de l'agent et de basculer automatiquement sur le psychologue d'astreinte en dehors des horaires de bureau. Depuis la première semaine de septembre, un second numéro (en 0800) donne accès à un dispositif d'écoute psychologique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au bénéfice des personnels de la police nationale, sous la forme d'une prise en charge personnalisée assurée par des psychologues extérieurs au ministère. Une officialisation en a été faite le 9 septembre 2019 par le ministre de l'intérieur, avec une campagne de communication adaptée. Afin d'assurer le déploiement opérationnel du programme de mobilisation contre le suicide, des séminaires sur la prévention du suicide réunissant un maximum de commissaires et d'officiers sont organisés au niveau de chaque zone de défense et de sécurité. Ils se sont tenus le 22 mai 2019 à Rennes, le 11 juin 2019 à Lyon, le 14 juin 2019 à Bordeaux, le 1er juillet 2019 à Lille et le 5 juillet 2019 à Paris. Des séminaires dans les zones Est et Sud seront organisés respectivement les 27 septembre et 10 octobre 2019. A cette occasion, sont remis à chaque participant un dossier comprenant le programme de mobilisation contre le suicide, un « mémento pratique pour les encadrants » et un guide concernant la gestion de crise et la communication après un suicide. Une campagne de communication (« Être fort, c'est aussi savoir demande de l'aide ») monte par ailleurs progressivement en puissance. Le ministre de l'intérieur a réuni le 12 septembre 2019 les directeurs des services actifs de la police nationale et les organisations représentatives des personnels pour présenter l'état d'avancement du programme de mobilisation contre le suicide, dans le cadre d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale en format dit « élargi ». S'agissant de la gendarmerie nationale, elle s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de prévention des risques psychosociaux. Il s'agit d'une uvre collective qui s'appuie sur l'adhésion et la participation de l'ensemble des personnels, avec pour objectif de promouvoir la qualité de vie au travail, (QVT) facteur d'équilibre et d'efficacité. Le dispositif de prévention, reposant sur la commission nationale de prévention au niveau central, et des commissions locales de prévention (CLP) au sein de chaque formation administrative, a pour objectif la mise en uvre de mesures préventives pour supprimer ou réduire l'exposition des personnels aux situations professionnelles fragilisantes et les conséquences sur la santé associées, dont le suicide fait partie. La question de la prévention « du passage à l'acte suicidaire » est pleinement inscrite dans la prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Elle s'est traduite par la mise en place d'un plan de prévention du risque suicidaire validée par le directeur général de la gendarmerie nationale lors de la commission nationale de prévention (CNP) du 15 mars 2018. Trois axes d'effort ont été retenus dans ce plan et pour lesquels des travaux ont déjà été engagés : le renforcement de la politique de prévention des RPS : la constitution au niveau central, à partir des travaux réalisés par les CLP, d'un référentiel RPS : une vingtaine de fiches thématiques (contact avec la souffrance, reconnaissance, soutien social, etc.) ont ainsi été réalisées, chacune s'accompagnant d'une fiche « conseil » présentant des mesures susceptibles de prévenir le risque identifié ; la sensibilisation des personnels aux facteurs de risque pour une meilleure prise en compte des signaux faibles : le renforcement de la formation de la chaîne de commandement, la poursuite de la formation à l'écoute de la chaîne concertation par les psychologues cliniciens, la mise en place de modules spécifiques à la prévention des RPS au sein des écoles de gendarmerie, la réalisation et diffusion des supports de communication adaptés à destination de l'ensemble des personnels (flyers, film pédagogique) : élaboration avec le concours du CPMGN d'une vidéo relative à la prévention des risques psychosociaux, à la présentation des acteurs participant à la prévention au sein de l'institution et de leurs rôles-missions ; le renforcement de l'accompagnement et la prise en charge psychologique des personnels : actuellement, le dispositif d'accompagnement psychologique est composé de 39 psychologues cliniciens implantés en métropole et depuis 2016 en outre-mer. Les entretiens individuels conduits (16 800 en 2018) par ces spécialistes préviennent la dégradation de la santé psychique des personnels et tendent à son amélioration. Le schéma directeur, en cours de validation, aura pour double objectif de poursuivre le déploiement des psychologues techniciens et faciliter l'accès des personnels à ces spécialistes (lisser les inégalités entre les régions). Enfin, dans le cadre d'une journée dédiée à la prévention du risque suicidaire organisée à la DGGN le 15 novembre 2018, plusieurs mesures sont venues compléter le plan de prévention du risque suicidaire, comme la mise en place à titre expérimental au sein d'une ou deux régions d'une équipe de « Premiers secours psychologiques » dont l'objectif consiste à outiller des personnels ressources pour repérer et orienter des camarades en situation de détresse psychique vers les spécialistes médico-psychologiques. En outre, l'ensemble des actions mises en uvre en gendarmerie ont été présentées lors de la CNP qui s'est tenue le 20 mai 2019 à la direction générale de la gendarmerie nationale. Enfin, il convient de rappeler la politique menée par le Gouvernement pour améliorer les conditions de travail des policiers. Ces efforts sont menés tant sur le plan matériel et humain (recrutements, politique immobilière, renouvellement du parc automobile, etc.) que sur le plan organisationnel avec les mesures engagées pour réduire les tâches indues et alléger les charges purement administratives ou procédurales afin de permettre aux policiers, qui attendent aussi beaucoup sur ce plan, de se concentrer sur les missions qui sont au cur de leur vocation et de leur fierté. Le Livre blanc sur la sécurité intérieure et la future loi de programmation permettront d'apporter de nouvelles réponses aux fortes et légitimes attentes des policiers. De même, la police nationale va expérimenter à partir du mois de septembre de nouveaux cycles de travail susceptibles d'améliorer le bien-être des agents en offrant notamment aux effectifs de voie publique un plus grand nombre de week-end de repos, avec pour objectif d'améliorer la conciliation vie privée-vie professionnelle, tout en maintenant le potentiel opérationnel des services et en respectant les dispositions relatives à la préservation de la santé des agents. Cette expérimentation a été approuvée à l'unanimité en comité technique ministériel le 5 septembre 2019. En améliorant les conditions de travail et en facilitant la vie privée et familiale, cette réforme participe du plan global mis en oeuvre pour prévenir les risques de suicide.
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