Question de M. BONNE Bernard (Loire - Les Républicains) publiée le 27/06/2019
M. Bernard Bonne rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°09946 posée le 11/04/2019 sous le titre : " Anticancéreux et risques pour certains malades ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il lui fait observer que plus de deux mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en contradiction avec le règlement du Sénat et avec la circulaire n°5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier ministre souligne que les questions écrites « constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale » et que les délais de réponse, un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire « doivent être strictement respectés ».
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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