Question de Mme BERTRAND Anne-Marie (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 28/03/2019
Mme Anne-Marie Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'enjeu de la mobilité. Elle est un levier majeur pour libérer des énergies, rapprocher les lieux de vie des bassins d'emploi, lutter contre l'exclusion sociale et bien sûr protéger notre environnement.
La métropole Aix-Marseille-Provence répond à ses enjeux et la pertinence de son agenda des transports est reconnue par l'État. Face à des besoins recensés qui atteignent 3,5 milliards d'euros d'ici à 2025 et 12 milliards d'euros sur les vingt prochaines années, ces projets sont prêts à être déployés, seuls manquent les moyens financiers.
Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône soutient déjà ce développement des transports dans des proportions inédites, avec un effort de 300 millions d'euros au titre du plan départemental 2016-2020, dont plus de 80 % sont déjà engagés.
La présidente du département et de la métropole Aix-Marseille-Provence a demandé à plusieurs reprises à l'État que ce territoire soit doté d'un levier financier fiscalisé, inspiré de celui qui soutient aujourd'hui le Grand Paris Express. Ce type de mécanisme implique la création d'un établissement public dédié, associant l'État à sa gouvernance et ayant pour mission de mobiliser des financements.
Elle lui demande si la création de cet outil, nécessaire au bon développement du département, peut être espérée prochainement.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 15/05/2019
Réponse apportée en séance publique le 14/05/2019
Mme Anne-Marie Bertrand. Madame la ministre, vous le savez, la mobilité est un levier majeur pour libérer des énergies, pour rapprocher les lieux de vie des bassins d'emploi et ainsi lutter contre l'exclusion sociale en préservant, bien sûr, notre environnement.
La métropole d'Aix-Marseille-Provence répond à ces enjeux, et la pertinence de son agenda de la mobilité est reconnue par l'État. Ses projets sont prêts à être déployés, seuls manquent les moyens financiers, face à des besoins recensés qui atteignent 3,5 milliards d'euros d'ici à 2025 et 12 milliards d'euros sur les vingt prochaines années.
Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône soutient déjà ce développement des transports dans des proportions par ailleurs inédites, avec un effort de 300 millions d'euros au titre du plan départemental 2016-2020, dont plus de 80 % sont déjà engagés.
La présidente, Martine Vassal, a demandé à plusieurs reprises à l'État que notre territoire soit doté d'un levier financier fiscalisé, inspiré de celui qui soutient actuellement le Grand Paris Express. Ce type de mécanisme implique alors la création d'un établissement public dédié, associant l'État à sa gouvernance et ayant pour mission de mobiliser des financements. Nécessaire au bon développement des Bouches-du-Rhône, peut-on espérer la création de cet outil prochainement ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la sénatrice, comme vous le savez, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, M. Pierre Dartout, a remis le 13 mars dernier un rapport au Premier ministre qui formule plusieurs propositions quant à l'avenir de l'actuelle métropole d'Aix-Marseille-Provence et son éventuelle fusion avec le département.
Vous m'interrogez sur la position du Gouvernement quant à l'octroi à la métropole, ou à une structure nouvelle constituée sous la forme d'un établissement public inspiré de la Société du Grand Paris, d'un nouveau levier financier fiscalisé lui permettant de financer l'ensemble des investissements prévus dans « l'agenda transports » élaboré par la métropole et soutenu par le conseil départemental.
L'approfondissement de la politique des transports, j'ai pu le constater sur le terrain, est au cur du projet de constitution d'une métropole sur la totalité du département des Bouches-du-Rhône. Cette question s'inscrit naturellement dans le prolongement des réflexions en cours sur l'avenir de la métropole que le Premier ministre m'a d'ailleurs demandé de conduire.
Ce n'est qu'une fois ces réflexions achevées que le Gouvernement examinera, avec les collectivités, les réponses à apporter aux besoins en matière de transports et les modalités de financement qui les accompagnent, afin de les organiser aux échelles appropriées et avec la cohérence souhaitable.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Bertrand, pour la réplique.
Mme Anne-Marie Bertrand. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.
Nous avons tous conscience ici que nous devons porter un regard plus qu'attentif aux finances publiques. Néanmoins, vous pouvez le constater, il existe des investissements qui permettent de conjuguer enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Il serait dommage de passer à côté.
Quant à la fusion entre le département et la métropole, il me tarde de savoir si elle va avoir lieu ou pas, car, actuellement, le climat entre toutes les communes est très tendu. J'ignore quand nous connaîtrons la décision du Premier ministre.
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