Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
15e législature
Question écrite n° 11333 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 - page 3471
Rappelle la question 07393
M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07393 posée le 25/10/2018 sous le titre : " Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Transmise au Ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.