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Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes

15e législature

Question écrite n° 12015 de M. Franck Menonville (Meuse - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4273

M. Franck Menonville demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en place, pour les élections municipales de 2020, un scrutin de liste paritaire pour toutes les communes, quel que soit le nombre d'habitants.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.