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Prise en charge par l'État des dégâts subis par les nuciculteurs suite aux aléas climatiques

15e législature

Question écrite n° 13347 de Mme Frédérique Puissat (Isère - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5978

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la détresse des agriculteurs et des nuciculteurs de l'Isère et de la Drôme à la suite de la série d'aléas climatique subis sur leurs exploitations.
En effet, le territoire isérois du Sud-Grésivaudan a connu, en cette année 2019, plusieurs aléas climatiques qui par leur intensité et leur répétition ont durement impacté la récolte des noix et mis en grande difficulté de nombreux nuciculteurs.
Deux redoutables épisodes orageux, le 15 juin et le 8 juillet, une longue et rude sécheresse, et enfin une neige précoce et très lourde tombée en abondance fin novembre ont occasionné de très nombreux dégâts sur les arbres et les infrastructures.
Le département de l'Isère s'est montré solidaire en apportant un soutien exceptionnel de près de 200 000 euros permettant d'accompagner les actions collectives et de faciliter la remise en état des noyeraies après les orages de cet été.
De plus, après le dernier épisode neigeux, l'assemblée départementale a décidé d'accompagner le processus d'indemnisation en accordant des aides individuelles aux agriculteurs sinistrés. Elles interviendront dans le courant du premier semestre 2020.
La région Auvergne-Rhône-Alpes a également débloqué une aide exceptionnelle de 6 millions d'euros afin d'aider les exploitants touchés. Un « plan fruit » a également été lancé en 2017 permettant à la région de soutenir les investissements pour la protection des vergers.
Le ministre de l'agriculture s'est déplacé sur site afin de constater les dégâts et d'apporter le soutien de l'État aux sinistrés.
Lors de ce déplacement, il s'est engagé à mettre en œuvre « des mesures exceptionnelles face à une situation exceptionnelle ».
En effet, l'État, par l'entremise du préfet de l'Isère, a mobilisé rapidement ses services afin d'obtenir la reconnaissance de l'état de calamités agricoles, ce qui permettra, pour le premier épisode de juin-juillet, le déclenchement d'indemnisations.
Ces dispositions ont certes été exceptionnelles par leur rapidité de mise en œuvre, mais force est de constater qu'elles ne l'ont certainement pas été au niveau de la prise en charge des dégâts, puisque le taux de 20 % a été appliqué, comme à l'accoutumée.
Aussi, dans la continuité de cet élan de solidarité, et afin de mettre en adéquation la parole avec les actes, elle lui demande s'il peut envisager la prise en compte de la demande formulée par les agriculteurs et les nuciculteurs, à savoir de porter à 40 %, au lieu de 20 %, la prise en charge par l'État des dégâts subis par les sinistrés à la suite de cet épisode climatique catastrophique. Cette demande est d'autant plus légitime que les arbres abattus mettent les exploitations en péril pour de nombreuses années.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 - page 3058

Durant l'année 2019, l'Isère a subi une succession d'événements climatiques affectant la production agricole du département, et en particulier les nuciculteurs, et a amené le ministère de l'agriculture et de l'alimentation à indemniser les producteurs au regard de plusieurs calamités agricoles. Tout d'abord, le gel survenu en date des 5, 14 et 15 avril 2019 a été reconnu par le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) comme calamité agricole pour pertes de récolte sur fruits à noyau et fruits à pépins pour 35 communes du département, pour un montant d'indemnisation prévisionnelle de presque 500 000 euros. Ensuite, les températures excessives de l'été ont été reconnues comme calamité agricole pour des pertes de récolte sur cassis, pour une indemnisation prévisionnelle d'environ 390 000 euros. Les orages accompagnés de grêle et de vent en date des 15 juin, 1er et 6 juillet 2019 ont également été reconnus en calamités agricoles sur la zone concernée du département, en particulier pour les pertes sur noyers. Le montant d'indemnisation prévisionnelle ainsi reconnu s'élève à plus de 3 millions d'euros. Pour les agriculteurs ayant subi un sinistre pour des pertes de fonds sur cultures pérennes, en l'occurrence, sur les noyers, l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents prévoit un taux d'indemnisation de 25 %. Enfin, un épisode de neige lourde intervenu mi-novembre 2019 a été reconnu en calamité agricole pour un montant d'indemnisation prévisionnelle de 1,37 million d'euros. De manière plus transversale, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de l'alimentation a lancé l'été dernier une consultation élargie sur les voies d'amélioration des outils de gestion des risques en agriculture, regroupant l'ensemble des parties prenantes et en particulier les organisations professionnelles agricoles, les assureurs et réassureurs, en vue de définir une feuille de route vers la généralisation de la couverture des agriculteurs face aux risques climatiques. Sur la base des contributions reçues des parties prenantes, plusieurs réunions de travail se sont déjà tenues depuis novembre 2019, à un rythme soutenu, et portent sur la prévention, la protection, la formation et la sensibilisation à la gestion des risques, ainsi que sur l'amélioration des outils de couverture des risques climatiques (assurance multirisque climatique subventionnée par des crédits européens, régime des calamités agricoles). Un groupe de travail est par ailleurs exclusivement consacré à l'identification de solutions pour la filière arboricole, particulièrement exposée aux risques climatiques et jusqu'ici peu couverte. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation met tout en œuvre pour que cette consultation se poursuive malgré les conditions de travail et de réunion rendues plus difficiles par les mesures de lutte contre la pandémie de covid-19, et puisse aboutir au plus vite.