Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité
15e législature
Question écrite n° 09318 de M. Damien Regnard (Français établis hors de France - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1214
Rappelle la question 07656
M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07656 posée le 08/11/2018 sous le titre : " Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Transmise au Ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.