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Suppression du dispositif de prêt à taux zéro dans les territoires

15e législature

Question écrite n° 13016 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 - page 5585

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la disparition du dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour le logement neuf en zone rurale. La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a en effet prorogé ce dispositif pour les zones périurbaines et rurales jusqu'au 31 décembre 2019, laissant ainsi des territoires sans possibilité de favoriser la construction neuve et notamment dans les zones les plus rurales. Par conséquent, elle lui demande ce qui est envisagé par le Gouvernement pour compenser la suppression du dispositif « PTZ » et soutenir par là-même la construction de logements et la dynamique des territoires.



Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.