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Subventions annuelles versées à Air Pays de la Loire

15e législature

Question écrite n° 10857 de M. Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3053

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet des subventions annuelles de fonctionnement versées aux associations agrées surveillance et qualité de l'air (AASQA). En effet, la pollution de l'air étant la deuxième cause de décès prématurés en France, la qualité de l'air représente aujourd'hui une préoccupation majeure pour les citoyens.

La région Pays de la Loire est marquée par un contexte directement lié à la qualité de l'air : elle accueille des établissements industriels majeurs (raffinerie, centrale thermique, établissements Airbus, STX, Lafarge...) et des infrastructures à rayonnement international en plein essor (aéroport Nantes-Atlantique, grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire). Elle est la deuxième région agricole de France et comporte quatre agglomérations de plus de 100 000 habitants, où les questions sur la qualité de l'air demeurent centrales.

Seulement, l'AASQA Air Pays de la Loire constate des conditions d'air dégradées, malgré la considération portée par l'État à cette association (premier plan régional de surveillance de la qualité de l'air validé par le ministère chargé de l'écologie, audit technique et organisationnel assuré par le laboratoire central de la qualité de l'air n'ayant amené aucun écart de conformité, système d'organisation et de publication des alertes de pollution de l'air promu pour son efficacité par le préfet de la zone de défense ouest comme exemple à déployer).

La région Pays de la Loire est l'une des plus faiblement dotées en France en ce qui concerne les subventions annuelles de fonctionnement versées à Air Pays de la Loire : celles de l'année 2019 s'élèvent à 554 609€, soit 14,6 c €/habitant.

Il s'inquiète du montant de cette dotation qui ne permet pas à l'association de répondre aux attentes des concitoyens à savoir contribuer à améliorer la qualité de l'air. Il aimerait ainsi savoir dans quelles mesures le Gouvernement serait prêt à reconsidérer ces dotations au regard des récents résultats.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.