Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 19/09/2019

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°04487 posée le 19/04/2018 sous le titre : " Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 4718

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le