Allez au contenu, Allez à la navigation

Liste des autorités par pays qui acceptent de remplir les certificats de vie

15e législature

Question écrite n° 12625 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5209

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire information pour compenser la fin d'un service aux usagers. Dans différentes réponses aux questions écrites des sénateurs des Français de l'étranger, qui se sont inquiétés de la fin de la certification de l'existence par les services consulaires des pensionnés français à l'étranger, il a été indiqué que « la liste des autorités locales figure sur les sites consulaires des pays concernés ». La représentation locale ou parlementaire n'a toujours pas accès à la liste des pays concernés, demandée à différentes reprises. Après recherches sur les sites internet de plusieurs consulats dont on sait qu'ils sont concernés, les mentions des autorités locales désormais compétentes n'apparaissent pas davantage. Il lui demande donc à nouveau, afin de pouvoir utilement informer les pensionnés français à l'étranger, la liste des autorités étrangères compétentes par pays.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5933

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) confirme qu'une liste des autorités locales habilitées à délivrer des certificats de vie pouvant être reconnues par les caisses françaises a été établie conjointement par le réseau diplomatique et consulaire et la direction de la sécurité sociale (DSS). Pour mémoire, cette liste évolue constamment pour tenir compte des remontées concrètes de tous les acteurs impliqués dans l'administration des Français de l'étranger, qu'ils soient institutionnels ou associatifs. Aussi elle n'est pas diffusée en tant que telle. En revanche, chaque poste a été destinataire des informations le concernant et a été invité à faire figurer ces informations sur son site internet en indiquant la liste des autorités locales compétentes. Cette instruction va par ailleurs être rappelée à tous les postes lors de l'envoi des instructions de rentrée. La DSS a prévu d'en faire une mise à jour annuelle. Si, dans le cadre de leur mandat, les élus des Français de l'étranger venaient à identifier une autorité locale compétente en matière de délivrance ou de visa de certificats de vie autre que celles déjà indiquées par les postes consulaires, la DFAE les invite à la lui signaler, afin qu'elle puisse être prise en compte lors de la mise à jour des instructions. Par ailleurs, il est utile de préciser que l'Assurance Retraite (https://www.lassuranceretraite.fr/, site de la sécurité sociale sur la retraite) met à la disposition des usagers une carte géographique interactive, détaillant par pays les autorités locales habilitées à délivrer des certificats de vie à la rubrique « Ma retraite à l'étranger » de son site internet.