Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SOCR) publiée le 03/10/2019

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surmortalité préoccupante dans l'agglomération nazairienne.

Deux études de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ont révélé en septembre 2019 un résultat glaçant, à savoir une surmortalité préoccupante dans l'agglomération nazairienne.

En effet, il existe une surmortalité de 28 % chez les moins de 65 ans, dont 41 % due à des cancers. 30 % des cancers sont prématurés chez les hommes, et 12 % chez les femmes.

Par ailleurs, il est souligné que, lorsque la situation sanitaire s'améliore en France avec un recul de 19 % des décès, le constat est seulement de 11 % sur Saint Nazaire et ses environs.

Se côtoient dans ce secteur différentes industries, telles construction navale et aéronautique, industries chimiques et pétrolières autour d'un grand port maritime. Nul ne sait si c'est la conjonction de ces éléments et notamment les rejets dans l'atmosphère qui expliquent ce phénomène.

C'est pourquoi une enquête épidémiologique de grande envergure est indispensable pour en connaître précisément les origines, ainsi qu'une étude plus récente sur les causes de mortalité. Pour cela, il est nécessaire que des crédits de recherche spécifiques soient débloqués en urgence, sur la problématique liée à ce secteur géographique, car personne ne peut accepter une telle inégalité territoriale d'espérance de vie.

Par ailleurs, un suivi permanent de l'évolution des constats et des décisions prises en découlant, sera indispensable. Les élus, les responsables économiques, et le tissu associatif attachés à cette problématique de santé, devront être régulièrement informés des évolutions constatées et des orientations décidées.

La transparence est primordiale, afin d'alerter sans paniquer, d'informer avec objectivité et d'appréhender les éléments de prévention pour les populations concernées.

Il lui demande donc de prendre en considération ces différentes demandes, afin de tirer les enseignements des résultats angoissants constatés par l'agence régionale de santé sur l'agglomération nazairienne.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 16/10/2019

Réponse apportée en séance publique le 15/10/2019

M. Yannick Vaugrenard. Monsieur le secrétaire d'État, deux études de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire viennent de révéler un résultat glaçant, à savoir une surmortalité préoccupante dans l'agglomération nazairienne.

En effet, il existe une surmortalité de 28 % chez les moins de 65 ans, 41 % de celle-ci étant due à des cancers, 30 % de ces derniers étant prématurés chez les hommes, 12 % chez les femmes. Par ailleurs, alors que la situation sanitaire s'améliore dans notre pays, avec un recul de 19 % des décès, la baisse n'est que de 11 % sur Saint-Nazaire et ses environs. Se côtoient dans ce secteur différentes industries telles que la construction navale, l'aéronautique ou les industries chimiques et pétrolières, autour d'un grand port maritime. Est-ce la conjonction de ces éléments, notamment les rejets de ces activités dans l'atmosphère, qui explique cette surmortalité ? Nul ne le sait.

C'est pourquoi une enquête épidémiologique de grande envergure est indispensable pour en connaître précisément les origines, ainsi qu'une étude beaucoup plus récente sur les causes de mortalité.

Pour cela, il est nécessaire que des crédits de recherche spécifiques soient débloqués urgemment sur la problématique liée à ce secteur géographique, car personne ne pourra accepter une telle inégalité territoriale d'espérance de vie.

Par ailleurs, un suivi permanent de l'évolution des constats et des décisions prises sera indispensable. Les élus, les responsables économiques et le tissu associatif attaché à cette problématique de santé devront être régulièrement informés des évolutions constatées et des orientations qui auront été décidées.

La transparence, monsieur le ministre, est primordiale afin d'alerter, sans paniquer, d'informer avec objectivité et d'appréhender les éléments de prévention.

Je compte sur vous pour prendre en considération ces différentes demandes afin de tirer véritablement les enseignements des résultats angoissants constatés par l'Agence régionale de santé sur l'agglomération nazairienne.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Yannick Vaugrenard, je ne peux que vous rejoindre sur l'impératif de transparence, d'autant plus quand la santé de nos concitoyens est en question.

Vous l'avez souligné, ces phénomènes sont souvent multifactoriels et il est important d'explorer les différentes pistes.

Vous avez appelé notre attention sur la surmortalité préoccupante dans l'agglomération nazairienne.

Les indicateurs sanitaires étudiés dans deux études récentes conduites à la demande de l'Agence régionale de santé montrent une amélioration globale de la santé au sein de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Carene), notamment en termes d'espérance de vie.

Cette évolution demeure toutefois moins favorable qu'au niveau national.

Les causes de cet état de santé globalement défavorable sont complexes à appréhender.

De multiples facteurs, qui se cumulent et interagissent tout au long de la vie, peuvent être en cause, notamment des facteurs génétiques, liés aux comportements et habitudes de vie, aux expositions professionnelles et environnementales.

En complément de ces études, l'ARS a demandé à Santé publique France d'évaluer la pertinence et la faisabilité d'une étude épidémiologique qui permettrait de quantifier la part des pathologies attribuables à la pollution atmosphérique. Une autre étude sera également engagée, sous le pilotage conjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et du registre des tumeurs de Loire-Atlantique-Vendée, afin de mieux cerner la part attribuable aux expositions professionnelles dans les cancers survenus sur le territoire.

Sans attendre les résultats de ces nouvelles études, l'ARS et plusieurs communes de la Carene travaillent d'ores et déjà à un nouveau contrat local de santé qui, en 2020, pourrait s'élargir à l'ensemble du bassin nazairien.

Les mesures de ce nouveau contrat local interviendront en complément des actions déjà entreprises dans le cadre du contrat en cours depuis 2015.

Enfin, des programmes de prévention ont été mis en œuvre avec le concours des professionnels de santé du territoire, dans le champ des addictions – tabac, alcool, etc. –, causes importantes de cancers, ainsi que dans ceux de la nutrition-alimentation, de l'hygiène bucco-dentaire et de l'hygiène de vie. L'ARS et l'assurance maladie financent également des actions de dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal.

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour la réplique.

M. Yannick Vaugrenard. Il faut agir vite, et dans la transparence, monsieur le secrétaire d'État.

Nous souhaiterions qu'un point d'étape des recherches soit effectué à Saint-Nazaire, en votre présence et celle de Mme la ministre.

Espérons enfin que les crédits soient suffisants pour que les études aboutissent le plus rapidement possible. L'État doit donner l'impulsion, de concert avec l'ARS.

Une telle inégalité territoriale d'espérance de vie n'est pas acceptable !

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