Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 07/03/2019

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mobilité des jeunes et des étudiants pour leurs périodes d'études ou de formations effectuées à l'étranger.
En Europe, 10 % des étudiants en 2016 ont effectué, à l'étranger, une période d'études ou de formation liée à l'enseignement supérieur, d'une durée minimale de trois mois ou ayant permis l'obtention de 15 crédits ECTS (European Credits Transfert System). La France envoie 16 % de ses étudiants poursuivre une formation dans des établissements supérieurs internationaux. Ces chiffres sont en deçà des objectifs fixés par l'Union européenne de 20 % de jeunes étudiant hors de leurs pays.
Elle lui demande si l'objectif de 20 % est atteignable et quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour inciter plus de jeunes à cette expérience étrangère.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 22/08/2019

Les étudiants français sont de plus en plus nombreux à partir étudier à l'étranger. En 2016, 90 543 étudiants français étaient en mobilité sortante. Ce nombre est en augmentation de près 50 % sur la période 2011-2016. Il permet à la France de rester le sixième pays d'origine des étudiants internationaux en mobilité diplômante. La mobilité sortante hors UE représentait 43 % des effectifs dont plus de la moitié (21,5 %) avait choisi le continent nord-américain, 12,1 % l'Europe hors UE et 3,4 % l'Asie/Océanie. En Europe, les étudiants français sont les deuxièmes à s'expatrier le plus derrière les Allemands. La France est le premier pays d'origine des étudiants bénéficiant du programme Erasmus en 2017. 43 745 étudiants français ont ainsi réalisé une mobilité dans le cadre de ce programme en 2017. Ce chiffre représente une augmentation de 13 % par rapport à 2016 (38 531). La France déploie une stratégie visant à promouvoir la mobilité sortante sur plusieurs niveaux. Au niveau national, le premier ministre a donné les grandes lignes du soutien du Gouvernement à la mobilité des étudiants durant les Rencontres universitaires de la Francophonie, à Paris le 19 novembre 2018. Il indiquait notamment que « les étudiants étrangers sont les bienvenus dans nos universités et nos écoles, mais ces dernières peuvent aussi aller à eux. » Aussi, une aide à la mobilité internationale est proposée aux étudiants qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de son cursus d'études. L'aide à la mobilité internationale, qui fait l'objet d'un contingent annuel, est attribuée aux établissements d'enseignement supérieur publics engagés dans la procédure de contractualisation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Elle se compose de deux mensualités forfaitaires minimum de 400 € jusqu'à un maximum de neuf mensualités. Une enveloppe de 25,7 M€ est inscrite au PLF 2019 pour financer ce dispositif, soit l'équivalent de plus de 64 000 mensualités. Elle est accordée à : l'étudiant éligible à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire en cours ; l'étudiant bénéficiaire d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques. D'autres programmes soutenus par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation favorisent la mobilité sortante. Il s'agit d'accords inter-établissements, à l'intérieur de réseaux d'établissements ou dans le cadre d'appels d'offres (Erasmus+, Fulbright, Transatlantic Friendship Initiative, OFAJ, ISEP…) ou encore de programmes d'échanges symétriques. Dans son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017, le président de la République a appelé à ce que « la moitié d'une classe d'âge puisse effectuer, avant 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen, qu'il soit étudiant ou apprenti d'ici 2024 ». C'est pourquoi la France soutient la proposition de la Commission visant à doubler le budget du programme Erasmus + pour atteindre les 30 milliards d'euros. Cette augmentation permettra ainsi de soutenir jusqu'à 12 millions de bénéficiaires (écoliers, étudiants, stagiaires, apprentis et personnels) – soit trois fois plus qu'au cours de la période actuelle du programme. Enfin le président de la République a proposé « la création d'universités européennes qui seront un réseau d'universités de plusieurs pays d'Europe, mettant en place un parcours où chacun de leurs étudiants étudiera à l'étranger et suivra des cours dans deux langues au moins. » La Commission européenne soutient l'émergence de ces universités européenne au travers du programme Erasmus+. Un premier appel pilote a été lancé en octobre 2018, permettant de financer douze projets à la rentrée 2019. Un second appel suivra en octobre 2019. Un des objectifs de ces alliances est de permettre à au moins 50 % de leurs étudiants (jusqu'aux doctorants) de bénéficier d'une mobilité à l'horizon 2025. Cette initiative se poursuivra dans le prochain programme Erasmus + 2021-2027.

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