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Sécurité du système carcéral français

15e législature

Question orale n° 0714S de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or - UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 - page 1605

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la sécurité du système carcéral français.

À la suite de l'attaque terroriste au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe en mars 2019, les surveillants de prison et leurs familles ont été nombreux à manifester leurs craintes, partout en France.

Le personnel de la maison d'arrêt de Dijon est resté mobilisé plusieurs jours malgré les propositions annoncées le 14 mars 2019, considérées comme insuffisantes pour répondre à l'urgence de la situation.

Les surveillants estiment la sécurité du système carcéral français défaillante à bien des égards (surpopulation pénale, manque de personnels, multiplication des agressions...).

Dans ce contexte désastreux, l'adaptation de mesures s'impose.

L'attaque au couteau en céramique de Condé-sur-Sarthe a relancé le débat sur les fouilles à l'entrée des prisons et les différents outils permettant de renforcer la sécurité des personnels.

Depuis l'application de l'article 57 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, les surveillants déplorent une recrudescence d'introduction d'objets et substances illicites dans les établissements pénitentiaires, mettant gravement en danger leur sécurité mais aussi celles des détenus.

Si aujourd'hui des moyens de substitution de la pratique des fouilles à corps systématique, comme par exemple les portiques à ondes millimétriques (POM), ne sont pas rapidement mis en place, le retour à la fouille à corps semble s'imposer.

Le renforcement de la présence de chiens dans les prisons et de l'armement des gardiens fait aussi partie des demandes exprimées par les surveillants, impuissants lorsqu'il s'agit de gérer des situations difficiles.

De même, la classification des établissements en fonction du niveau de dangerosité des détenus permettrait d'adapter le recrutement et la formation des personnels, dont la qualité est actuellement remise en cause.

Face à la réalité des risques encourus et dans un contexte où les prisons peinent à remplir leurs missions, rendre le métier de gardien de prison plus attractif constitue un enjeu majeur pour préserver le système carcéral.

Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées pour apaiser ce climat de tensions accrues et redonner confiance aux surveillants pénitentiaires dans l'exercice de leurs missions.



En attente de réponse du Ministère de la justice.