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Avenir de l'office national des anciens combattants et de ses services départementaux

15e législature

Question écrite n° 10845 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3026

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les moyens qui continueront à être attribués à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et sur l'implantation locale de ses services.

En effet, l'ONACVG assure des missions reposant sur la solidarité, la reconnaissance, la réparation et la mémoire. Pour ce faire, il s'appuie sur un maillage territorial à l'échelon départemental et constitue donc le grand service de proximité du monde combattant.

Néanmoins, nombre d'associations d'anciens combattants et de victimes de guerre s'inquiètent d'une éventuelle baisse des moyens financiers qui seront, pour les années à venir, attribués à l'ONACVG, ainsi que d'une possible suppression de ses services départementaux.

Une telle implantation territoriale est pourtant nécessaire afin que les anciens combattants et les victimes de guerre puissent faire valoir leurs droits et l'ONACVG doit pouvoir bénéficier de moyens suffisants pour assurer ses missions mémorielles.

Aussi, elle souhaiterait que le Gouvernement puisse préciser ses intentions quant à l'avenir de l'implantation départementale des services de l'ONACVG et aux moyens qui lui seront alloués pour exercer ses missions.



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5149

La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées tient à rappeler tout l'attachement qu'elle porte à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), acteur majeur de la mémoire et de la solidarité. En effet, l'existence de l'ONACVG, « maison des anciens combattants et des victimes de guerre », demeure, aujourd'hui comme hier, essentielle. Cet établissement public accompagne les combattants de tous les conflits et, par son action, traduit l'exigence de solidarité qu'imposent les nombreuses situations sociales des anciens combattants et de leurs veuves. Il soutient de plus les pupilles de la Nation et les victimes d'actes de terrorisme. Outre sa mission principale, qui est de veiller à la mise en œuvre du droit à reconnaissance et à réparation au profit de ses ressortissants, il contribue à la promotion des valeurs républicaines et à la préservation de la mémoire combattante. Il s'appuie, pour l'ensemble de ses actions, sur un réseau unique de services et de correspondants présents sur tout le territoire français et à l'étranger. L'ONACVG dispose d'un maillage territorial composé de cent services départementaux,  deux services d'outre-mer en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie et trois services en Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie). Placés sous l'autorité de la directrice générale de l'ONACVG et des préfets, qui président les conseils départementaux de l'établissement public qui ont été renouvelés en 2019, ces services de proximité animent un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels œuvrant dans les domaines de la mémoire, de la solidarité, de la reconnaissance et de la réparation. Les missions de ces services ont évolué au gré des réorganisations du ministère en charge des anciens combattants et des mesures de rationalisation décidées par les gouvernements successifs. Ainsi, en 2015, ils ont pris en charge les responsabilités des préfectures pour la gestion des dispositifs instaurés pour venir en aide aux rapatriés de la guerre d'Algérie. Par ailleurs, la modernisation et la rationalisation de l'Office ont été poursuivies en 2018, conformément au contrat d'objectifs et de performance 2014-2018. L'ONACVG a ainsi transféré à d'autres opérateurs l'ensemble des établissements médicaux-sociaux et les écoles de reconversion professionnelle placés sous son autorité, et adapté le format de ses services départementaux. Le traitement des prestations est désormais confié à des pôles de compétences mutualisés, à un niveau interdépartemental ou national. Toutefois, face à la diminution notable et régulière du nombre de ses ressortissants et à l'évolution des différentes catégories de ces derniers, il est nécessaire de faire évoluer l'organisation de l'ONACVG. Aussi, le dernier conseil d'administration de l'Office a voté en juillet 2019 un document d'orientation stratégique qui prévoit d'adapter son organisation, de diminuer ses effectifs d'environ 10 % entre 2019 et 2021, et de simplifier sa gouvernance. Un audit de l'établissement sera mené à l'automne prochain par l'inspection générale des finances, le contrôle général des armées et l'inspection générale de l'administration afin de faire des propositions d'adaptation de l'ONACVG. Dans ce cadre, comme la secrétaire d'État l'a rappelé à plusieurs reprises, lors de ses différentes allocutions ou auditions, la dimension locale de l'ONACVG constitue un outil de proximité au service du monde combattant d'une extrême richesse. La secrétaire d'État restera attentive au maintien du maillage territorial de l'Office.