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Critères d'homologation des établissements scolaires au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

15e législature

Question écrite n° 12867 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5472

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nouveaux critères qui seront appliqués par ses services dans le cadre des prochaines procédures d'instruction d'une première demande ou d'un renouvellement d'homologation d'un établissement scolaire au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Lors de la conférence de presse « développer l'enseignement français à l'étranger : un nouvel élan » qui s'est déroulée le jeudi 3 octobre 2019 au quai d'Orsay, les ministres ont en effet annoncé une simplification de ces critères et une diminution de leur nombre de dix-sept à dix. Elle aimerait connaître de façon précise les critères qui ont été abandonnés et ceux qui ont été assouplis et savoir comment le Gouvernement entend préserver malgré tout la conformité des programmes, la qualité de l'enseignement et l'adéquation de l'organisation pédagogique avec le système éducatif français.



En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.