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Prise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours

15e législature

Question orale n° 0843S de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3019

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-remboursement par le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) des trajets effectués par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Cette question fait suite à celle qu'il a déjà adressée le 6 juillet 2017 (question écrite n° 31, p. 2 133), et à laquelle elle avait répondu (19 avril 2018, p. 1 948) avoir missionné conjointement l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales afin de trouver des solutions à ce problème. Malheureusement plus d'un an et demi après la mise en place de cette mission, le problème n'a pas été réglé puisque les sapeurs-pompiers ne sont toujours pas payés pour les transports assurés pour le compte des hôpitaux. Cette problématique récurrente touche l'ensemble de nos zones rurales et le SMUR ne peut assurer l'ensemble des transports sur des territoires aussi vastes. Les sapeurs-pompiers, qui les aident dans ce domaine, facturent donc les hôpitaux 346 € par trajet, mais sans jamais être payés. Rien que pour l'Aisne, on parle de 3 200 trajets par an soit une dette du SMUR pour le SDIS de 1,2 million par an.
En conséquence, il souhaiterait connaître les conclusions des deux inspections générales missionnées en janvier 2018 et leurs propositions afin de régler cette dette du SMUR.



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.