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Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

15e législature

Question orale n° 0841S de M. Rémy Pointereau (Cher - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3019

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention (PPI).


Plusieurs de ces communes s'inquiètent du refus d'EDF de participer au financement de mesures opérationnelles visant à moderniser les systèmes d'alerte des populations concernées par le PPI, par exemple, en développant un volet d'alerte par téléphones mobiles qui figurerait dans le « système d'alerte et d'information des populations » (SAIP) sous forme de SMS (« short message service »).

Sans participation d'EDF, il y a fort à penser que la mise en place d'un nouveau système se traduira par de nouvelles dépenses par les communes, puisqu'il revient au maire, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), d'assurer la sécurité - pouvoir de police - de ses administrés. Or, en ces périodes de raréfactions des ressources financières, celles-ci ne pourront supporter de telles dépenses.

Ainsi, il souhaiterait savoir si un accompagnement financier est envisagé.

Transmise au Ministère de l'intérieur



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 03/07/2019

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.