Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 28/02/2019

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes liées à la réforme des lycées.
Elèves et professeurs pressentent un affaiblissement de l'égalité des chances, des inégalités d'ordre territorial et social du fait des différences d'offres de spécialités entre établissements.
Ils s'inquiètent de la lourdeur de programmes ambitieux qui devront être réalisés dans des délais raccourcis par un nombre d'enseignants en baisse et seront bâclés à coup sûr.
N'ayant pas été formés à l'enseignement de nouvelles matières annoncées, les professeurs ignorent comment ils vont être en capacité d'assurer des cours adaptés.
Ils s'interrogent sur les modalités d'application de la réforme du baccalauréat, ne connaissant pas les modes d'évaluation sur lesquels ils devront s'appuyer pour assurer le contrôle continu des lycéens.
À la veille d'accompagner les élèves dans leurs choix déterminants de spécialités, ils ne connaissent pas les modalités de sélection à l'entrée des formations post-bac et se trouvent d'ores et déjà confrontés à une impuissance face au questionnement et aux angoisses des lycéens.
Il lui demande donc quelles mesures de communication il entend prendre à destination des professionnels de l'enseignement et des familles pour une parfaite information, et dans quel délai.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 16/05/2019

La réforme du lycée général et technologique repose sur une spécialisation progressive de l'élève, par le choix de trois enseignements de spécialité en classe de première puis de deux en terminale. Cette spécialisation progressive accompagne l'élève dans son parcours d'orientation et facilite son parcours vers l'enseignement supérieur, tout en préservant la part majoritaire des enseignements communs à tous les élèves (16 heures sur 28 heures en première). La construction progressive des parcours grâce aux choix des enseignements de spécialité ne prend tout son sens qu'à condition de préserver, d'équilibrer et d'élargir l'offre de ces enseignements en les répartissant de manière équitable entre les territoires.   La note de service n° 2018-109 du 5 septembre 2018 relative aux enseignements de spécialité définit les grandes lignes d'un cadrage à ce sujet. Le recteur arrête la carte académique des enseignements de spécialité en veillant à leur bonne répartition dans le cadre géographique adapté au territoire (bassin de formation, réseau d'établissements). Il veille à ce que cette répartition garantisse, dans le périmètre retenu, l'offre d'enseignements de spécialité la plus riche. La carte des enseignements de spécialité est élaborée en cohérence avec les ressources humaines et pédagogiques des établissements. Les enseignements les plus courants (« Humanités, littérature et philosophie », « langues, littératures et cultures étrangères et régionales », « histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques », « sciences économiques et sociales », « mathématiques », « physique-chimie », « sciences de la vie et de la Terre ») doivent être accessibles dans un périmètre raisonnable, avec si nécessaire, une organisation collective des enseignements entre deux établissements voisins par le biais d'une convention, ou un recours au centre national d'enseignement à distance (CNED) pour les établissements les plus isolés. Pour la répartition des enseignements de spécialité moins répandus, (enseignements artistiques, « littérature et langues et cultures de l'Antiquité » (LCA), « numérique et sciences informatiques » ou encore « sciences de l'ingénieur »), une éventuelle mise en réseau d'établissements ou un recours à l'enseignement à distance pourront permettre, dans la mesure du possible, d'élargir l'accès à ces enseignements sans changement d'établissement. La réforme du lycée a donc pour base essentielle la garantie de l'équité territoriale. À titre d'exemple, 92 % des lycées publics proposent actuellement les trois séries S, ES et L. À la rentrée prochaine, près de 92 % d'entre eux présenteront au moins sept spécialités de la voie générale. Il est donc erroné de dire que l'offre est plus faible ou que la réforme accroît les inégalités territoriales, lorsque l'on regarde le système dans sa globalité. Une attention toute particulière est apportée aux lycées ruraux, qui bénéficient de davantage de moyens, de la mise en réseau des établissements, voire de l'enseignement à distance. Cet élargissement de l'offre est en accord avec les principes directeurs de la réforme du lycée : les choix des enseignements de spécialité reviennent aux élèves et aux familles, offrant davantage de liberté et de responsabilité qu'aujourd'hui, où c'est le proviseur, après avis du conseil de classe qui admet, et affecte, dans l'une des trois séries de la voie générale, L, ES, S. Afin de minimiser la concurrence entre les établissements, les élèves qui choisissent leurs enseignements de spécialité parmi ceux proposés dans leur établissement sont prioritaires. Le changement d'établissement lorsque l'élève souhaite suivre un enseignement de spécialité non dispensé dans l'établissement doit demeurer exceptionnel. S'agissant de la valeur nationale du diplôme du baccalauréat, la réforme qui prendra effet à compter de la session 2021 de cet examen vise, en atténuant sa lourdeur actuelle et en conservant son rôle de diplôme national, à favoriser les conditions d'une meilleure transition vers l'enseignement supérieur. Le nombre d'épreuves ponctuelles passées en fin de première ou de terminale est désormais réduit : au nombre de cinq, il comprendra une épreuve anticipée de français comme c'est le cas actuellement, une épreuve de philosophie, deux épreuves portant sur les enseignements de spécialité choisis par chaque élève sur l'ensemble du cycle terminal, et un Grand oral terminal. Les autres disciplines,  telles qu'histoire-géographie, langues vivantes ou enseignement scientifique dans la voie générale, seront passées désormais en contrôle continu avec des épreuves communes de contrôle continu réparties sur trois moments d'évaluation en classe de première et de terminale. Les élèves ne seront pas évalués par leurs enseignants et les sujets seront choisis dans une banque nationale de sujets réalisés sous la responsabilité du ministère. De plus, les copies seront anonymisées. Ces dispositions garantissent une équité à tous les candidats au baccalauréat, quel que soit leur établissement. L'ensemble de ces dispositions donnent toutes garanties sur la valeur nationale du diplôme du baccalauréat en même temps qu'elles contribuent à mieux prendre en compte le travail des élèves tout au long de l'année et à atténuer ainsi « l'effet couperet » d'une évaluation finale concentrée sur une semaine seulement comme c'est le cas actuellement. Une meilleure liaison du lycée avec l'enseignement supérieur est un des objectifs fondamentaux de la réforme. Une « charte pour une orientation progressive et accompagnée au service de la liberté de choix et de la réussite des lycéens » a été signée le 17 janvier 2019 entre les représentants de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur : elle les engage à favoriser l'accompagnement des élèves pour des choix d'orientation progressifs, éclairés, motivés et qui renforcent les chances de réussite. Le site « www.horizons2021.fr » est un outil de simulation mis à la disposition des élèves de seconde et de leurs familles, pour les aider à préciser leur choix de spécialités en voie générale, tout en alimentant les échanges entre les élèves et leurs enseignants. S'agissant de la communication des modalités de la réforme notamment en direction des parents d'élèves, des élèves et du grand public, de nombreux documents d'information ont déjà été mis en ligne particulièrement depuis la rentrée 2018 notamment dans la rubrique « En route vers le baccalauréat 2021 » du site officiel education.gouv.fr, sur le site Eduscol de la direction générale de l'enseignement scolaire et sur le site de l'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions) notamment via secondes 2018-2019. Pour ce qui est de la formation des enseignants aux nouveaux programmes, elle figure dans les priorités du plan national et des plans académiques de formation de l'année scolaire en cours.

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