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Grêle dans la Loire

15e législature

Question écrite n° 12231 de M. Bernard Bonne (Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4720

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de plusieurs exploitations agricoles du département de la Loire, durement fragilisées par les deux épisodes de grêle de juin et juillet 2019.
Plus de 5 500 hectares de prairies et de cultures de la région stéphanoise ont été ainsi très endommagées ainsi qu'une partie de la zone arboricole des coteaux du Jarez.
Or, au vu du nombre relativement bas constaté d'évènements climatiques induisant des pertes de récoltes sur le département, très peu d'agriculteurs ont souscrit une assurance récolte.
Alors que la situation financière de nombreuses exploitations est alarmante, il souhaite que soit étudié un système assurantiel en agriculture afin de proposer, à un coût acceptable, des solutions économiquement efficaces et adaptées avec souplesse aux situations locales.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 26/03/2020 - page 1446

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation partage le constat selon lequel le changement climatique augmente la fréquence et l'intensité des aléas climatiques de toutes natures (grêle, gel, sécheresse, inondations…) jusque dans des départements traditionnellement perçus comme moins exposés. Face à cette réalité, l'objectif partagé entre le Gouvernement et les acteurs concernés est que les exploitants agricoles puissent développer des stratégies individuelles de gestion du risque afin d'être mieux protégés et plus résilients face aux différents aléas auxquels ils sont confrontés. Une consultation élargie sur les voies d'amélioration des outils de gestion des risques en agriculture, regroupant l'ensemble des parties prenantes, notamment organisations professionnelles agricoles, assureurs et réassureurs a été lancée à l'été 2019 en vue de définir une feuille de route vers la généralisation de la couverture des agriculteurs face aux risques climatiques. Sur la base des contributions reçues des parties prenantes, plusieurs réunions de travail se tiennent depuis novembre 2019, travaillant en particulier sur les outils pour la sensibilisation et la prévention (formation, conseil, investissement) des agriculteurs à la gestion des risques, à l'amélioration de l'articulation entre les différents dispositifs de mutualisation du risque et d'aides, ainsi qu'à la situation spécifique de l'arboriculture, secteur sur lequel l'offre assurantielle reste à date très peu souscrite bien que subventionnée par les crédits européens. Les travaux se prolongeront durant le premier semestre 2020.