Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 31/01/2019
M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les programmes de sciences économiques et sociales de seconde et de première.
Dès le mois d'avril 2018, la révision des programmes de sciences économiques et sociales suscitait l'inquiétude des enseignants réunis notamment au sein de l'association des professeurs de sciences économiques et sociales (Apses).
La contestation s'est notamment matérialisée par une pétition lancée le 8 novembre 2018 par laquelle les signataires demandaient la réécriture de ces programmes.
Les programmes définitifs publiés par le bulletin officiel de l'éducation nationale le 22 janvier 2019 n'ont pas été de nature à rassurer les professeurs qui annoncent l'organisation d'une grève le 24 janvier 2019 « pour demander le retrait de la réforme des lycées, du baccalauréat et de Parcoursup ».
Parce qu'une politique ambitieuse doit être comprise et empreinte d'une forte acceptabilité de ses destinataires, il demande au Gouvernement de lui indiquer la méthode d'élaboration de ces programmes et la façon dont il a associé les enseignants à ses travaux.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 19/12/2019
À la suite de la saisine du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le Conseil supérieur des programmes (CSP) a constitué des groupes d'élaboration de projets de programme (GEPP). La constitution de ces groupes répond à une procédure et à des critères qui garantissent la qualité des travaux et la liberté d'expression des experts missionnés. En sciences économiques et sociales comme dans les autres champs disciplinaires, des professeurs de lycée, des inspecteurs et des universitaires étaient membres de ces GEPP, dont la liste est publiée sur le site du ministère. Les experts ont remis et présenté aux membres du CSP leurs travaux puis ces textes ont été examinés par ledit conseil, discutés par ses membres et soumis à leur vote avant d'être transmis au ministre. Les projets de programmes du lycée général et technologique ont alors fait l'objet d'une large consultation des professeurs. La consultation nationale constitue en effet une étape à part entière dans le processus d'élaboration des programmes. La consultation a été adressée à tous les professeurs de lycée, ainsi que les personnels relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, de la défense et des affaires étrangères (Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE). Pour mener à bien la consultation, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a procédé à la mise en place d'un questionnaire en ligne à renseigner individuellement et de manière anonyme par les personnels. Cette plateforme numérique a permis, pour chaque professeur, de s'exprimer directement sur les projets proposés par le CSP ; pour le ministère, elle a été le moyen de disposer de remontées objectives et quantifiables. La consultation a permis d'interroger l'approche générale des projets de programmes (présentation, structure, rédaction), les contenus d'enseignement (finalités, objectifs d'apprentissage, adaptation au niveau de classe, continuité avec les acquis du collège), la mise en uvre des programmes en classe (adéquation avec le volume horaire dédié, progression des apprentissages, évaluation des acquis des élèves). Des espaces d'expression libre ont permis aux professeurs de formuler des remarques et des suggestions. Les corps d'inspection ont été consultés sur les projets de programmes par l'intermédiaire d'une contribution académique, transmise au ministère sous couvert des recteurs. En outre, une large concertation a été engagée par la direction générale de l'enseignement scolaire avec les organisations syndicales et les associations disciplinaires. S'agissant des projets de programmes de sciences économiques et sociales, ont été reçues des associations spécialisées telles que l'Association des professeurs de sciences économiques et sociales (APSES), le Collectif de défense et de promotion des SES, l'Association française de science économique. À l'issue de ce processus de consultation, les projets de programmes ont été présentés devant les instances consultatives : le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) a été réuni les 18 et 19 décembre 2018. Des amendements ont alors pu être présentés par les membres du CSE, soumis à débat puis au vote. Ce n'est qu'après les derniers arbitrages du ministre que les programmes ont été publiés au Journal officiel puis au Bulletin officiel de l'éducation nationale (BO spécial n° 1 du 12 janvier 2019). Ces programmes issus d'un travail collectif d'une grande qualité permettent de transmettre les compétences et les connaissances nécessaires pour transmettre des savoirs de qualité, tremplin de réussite pour les élèves.
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