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Dépôt des cercueils

15e législature

Question écrite n° 10865 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3037

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires. Selon ce décret, le dépôt d'un cercueil fermé dans un dépositoire est devenu impossible, les familles n'ayant plus le choix qu'entre un édifice cultuel, une chambre funéraire, la résidence de la famille ou un caveau provisoire. En zone rurale, une telle réglementation crée un certain nombre de difficulté aux familles et il lui demande s'il ne serait pas possible d'assouplir la réglementation.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.