Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - Les Républicains-R) publiée le 11/07/2019
M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les inquiétudes des associations d'anciens combattants.
Établissement public sous tutelle du ministère des armées, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) accompagne depuis 1916 tous les combattants et les victimes des conflits. Aussi, il est chargé de préserver les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants : anciens combattants, invalides et blessées de guerre, veuves de guerre, pupilles de la Nation, victimes de guerre et d'actes terroristes. Il joue alors un double rôle auprès de 3 millions de ressortissants de toutes les générations du feu. D'une part, il mène des actions sociales de terrain. Pour se faire, il s'appuie sur un maillage territorial constitué de cent cinq services de proximité, présents dans chaque département en France métropolitaine et en outre-mer, ainsi qu'en Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie). Il demeure donc le grand service de proximité du monde combattant. D'autre part, l'office a une mission de transmission des valeurs du monde combattant aux jeunes générations.
Pourtant, les associations d'anciens combattants s'inquiètent d'une baisse de crédits à l'occasion du prochain projet de loi de finances. Pour 2019, l'ONACVG avait vu sa subvention pour charges de service public diminuer de 400 000 euros, ce qui correspond à une réduction du plafond d'emplois de cinq équivalents temps plein annuel travaillé et à un effort substantiel demandé à l'opérateur. Cet effort pourrait se traduire par la suppression de certaines de ses délégations départementales, alors même que ces antennes de proximité sont vitales pour les anciens combattants et victimes de guerre.
Aussi, au regard du rôle important que joue le réseau de l'ONACVG tant auprès de ses ressortissants qu'en matière d'actions mémorielles, il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions, notamment sur le maintien de crédits qui lui est accordé.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées publiée le 10/10/2019
La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées tient à rappeler tout l'attachement qu'elle porte à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), acteur majeur de la mémoire et de la solidarité. En effet, l'existence de l'ONACVG, « maison des anciens combattants et des victimes de guerre », demeure, aujourd'hui comme hier, essentielle. Cet établissement public accompagne les combattants de tous les conflits et, par son action, traduit l'exigence de solidarité qu'imposent les nombreuses situations sociales des anciens combattants et de leurs veuves. Il soutient de plus les pupilles de la Nation et les victimes d'actes de terrorisme. Outre sa mission principale, qui est de veiller à la mise en uvre du droit à reconnaissance et à réparation au profit de ses ressortissants, il contribue à la promotion des valeurs républicaines et à la préservation de la mémoire combattante. Il s'appuie, pour l'ensemble de ses actions, sur un réseau unique de services et de correspondants présents sur tout le territoire français et à l'étranger. L'ONACVG dispose d'un maillage territorial composé de cent services départementaux, deux services d'outre-mer en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie et trois services en Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie). Placés sous l'autorité de la directrice générale de l'ONACVG et des préfets, qui président les conseils départementaux de l'établissement public qui ont été renouvelés en 2019, ces services de proximité animent un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels uvrant dans les domaines de la mémoire, de la solidarité, de la reconnaissance et de la réparation. Les missions de ces services ont évolué au gré des réorganisations du ministère en charge des anciens combattants et des mesures de rationalisation décidées par les gouvernements successifs. Ainsi, en 2015, ils ont pris en charge les responsabilités des préfectures pour la gestion des dispositifs instaurés pour venir en aide aux rapatriés de la guerre d'Algérie. Par ailleurs, la modernisation et la rationalisation de l'Office ont été poursuivies en 2018, conformément au contrat d'objectifs et de performance 2014-2018. L'ONACVG a ainsi transféré à d'autres opérateurs l'ensemble des établissements médicaux-sociaux et les écoles de reconversion professionnelle placés sous son autorité, et adapté le format de ses services départementaux. Le traitement des prestations est désormais confié à des pôles de compétences mutualisés, à un niveau interdépartemental ou national. Toutefois, face à la diminution notable et régulière du nombre de ses ressortissants et à l'évolution des différentes catégories de ces derniers, il est nécessaire de faire évoluer l'organisation de l'ONACVG. Aussi, le dernier conseil d'administration de l'Office a voté en juillet 2019 un document d'orientation stratégique qui prévoit d'adapter son organisation, de diminuer ses effectifs d'environ 10 % entre 2019 et 2021, et de simplifier sa gouvernance. Un audit de l'établissement sera mené à l'automne prochain par l'inspection générale des finances, le contrôle général des armées et l'inspection générale de l'administration afin de faire des propositions d'adaptation de l'ONACVG. Dans ce cadre, comme la secrétaire d'État l'a rappelé à plusieurs reprises, lors de ses différentes allocutions ou auditions, la dimension locale de l'ONACVG constitue un outil de proximité au service du monde combattant d'une extrême richesse. La secrétaire d'État restera attentive au maintien du maillage territorial de l'Office.
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