Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 20/06/2019
M. Alain Joyandet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le futur siège de l'agence nationale de la cohésion des territoires. Plus précisément, il souhaiterait savoir si un lieu a déjà été identifié pour accueillir cette agence ou - dans le cas contraire - quelles modalités ont été définies ou retenues pour identifier ce lieu.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 19/12/2019
La proposition de loi portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été adoptée en dernière lecture à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019. Le décret portant création de l'ANCT a été publié le 18 novembre 2019. Annoncée par le Président de la République pour la première fois en juillet 2017, l'ANCT a pour objectif de réduire les inégalités territoriales et de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de territoires. Issue de la fusion du commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des établissements commerciaux et artisanaux (EPARECA) et de l'agence du numérique, l'ANCT sera présente : dans tous les territoires à travers les préfets de département qui seront les délégués territoriaux de l'Agence et constitueront, pour les élus, le point d'entrée pour bénéficier du soutien de l'ANCT en appui de leurs projets ; dans les territoires de montagne à travers les commissariats de massif (par exemple à Grenoble, Gap, Besançon, Epinal ) et des sièges marseillais et lillois de l'EPARECA. Cette présence sera également amplifiée grâce à la projection d'équipes en appui de projets dans les territoires. Enfin, l'ANCT s'appuiera également sur les réseaux déconcentrés des opérateurs qui conventionneront avec cette dernière : l'agence nationale de l'habitat (Anah), l'agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ainsi que la Banque des territoires. Ce réseau des opérateurs sur les territoires permettra à l'agence de devenir un interlocuteur unique pour les collectivités territoriales et de leur proposer une ingénierie dans de multiples domaines si elles le souhaitent. C'est donc en s'appuyant sur ces multiples réseaux déconcentrés, à travers lesquels la présence de l'agence sera représentée sur tous les territoires, qu'elle pourra accompagner les collectivités dans leurs projets.
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