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Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales

15e législature

Question écrite n° 10819 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3036

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si sur les listes de candidats pour les élections municipales, il est obligatoire de faire figurer les noms dans l'ordre de la liste ou s'il est possible de faire figurer les noms dans un ordre différent à conditions d'indiquer clairement le rang. Par ailleurs, dans l'hypothèse où il serait obligatoire de faire figurer les noms dans l'ordre de la liste et si la liste est présentée sur deux colonnes, le premier candidat doit alors être en tête de la colonne de gauche ; dans ces conditions, il lui demande si le deuxième candidat doit être en tête de la colonne de droite ou s'il doit être en dessous du premier candidat de la colonne de gauche.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.