Allez au contenu, Allez à la navigation

Facilités de trésorerie pour les maires de petites communes

15e législature

Question écrite n° 11496 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3641

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les facilités de trésorerie qui pourraient être offertes aux maires de communes de moins de 3 500 habitants.
En effet, de nombreux élus de ces communes soulignent la difficulté qui est la leur, d'utiliser des cartes bancaires afin de régler des dépenses de la municipalité.
Alors que le Gouvernement réfléchit à la possibilité de revaloriser l'indemnité des élus de communes de moins de 3 500 habitants, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'offrir plus de facilités et de flexibilité en matière de paiement aux élus de ces communes. Il pense notamment à une utilisation facilitée des cartes bancaires et à la possibilité de réaliser des notes de frais.

Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.