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Contingent de distinctions en faveur des responsables d'associations mémorielles

15e législature

Question écrite n° 09423 de M. Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1359

M. Bruno Gilles attire l'attention de Mme la ministre des armées concernant l'opportunité de créer un contingent de distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur ainsi que dans l'ordre national du Mérite en faveur des responsables des associations mémorielles.
Ces associations connaissent aujourd'hui un exceptionnel développement, telles les fondations de la Shoah, de la Résistance, de la mémoire de la Déportation, de la France libre, de Verdun, de la 2ème DB, de De Gaulle mais aussi les associations telles que celles créées pour sauvegarder la mémoire d'un site ou d'un événement ou encore de prolongement d'une association d'anciens combattants, tout comme celles mémorielles généralistes comme le Souvenir français.
Ces fondations et associations sont, à ce jour, placées sous la tutelle du ministère des armées, plus spécialement sous celle de la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Dès lors, cette tutelle vient s'ajouter à celle exercée par le même département ministériel sur les associations d'anciens combattants. Or, la tutelle s'accompagne dans tous les départements ministériels d'un contingent de décorations.
Concernant la nomination de responsables d'associations mémorielles, elle est effectuée selon les règles de sélection utilisées pour les responsables des associations d'anciens combattants, ce qui explique l'âge des responsables retenus (à savoir plus de 70 ans) et le fait que la majorité d'entre eux soit des anciens combattants.
Or il se trouve que les associations mémorielles n'ont que rarement aujourd'hui à leur tête des anciens combattants.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur l'opportunité de créer un contingent de décorations en faveur des responsables des associations mémorielles au côté de celui réservé aux responsables des associations d'anciens combattants avec des critères de reconnaissance distincts de ceux appliquées aux responsables des associations d'anciens combattants.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3082

L'ensemble des associations du monde combattant participe à la mise en œuvre de la politique de l'État dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits contemporains, à travers leur participation aux cérémonies commémoratives, à l'échelle nationale ou locale, et aux manifestations relatives aux grands événements de notre histoire. En outre, leur appui est essentiel pour renforcer les liens entre la Nation et son armée, à travers leurs témoignages auprès des nouvelles générations. Parmi ces associations, les associations mémorielles assurent la pérennité de la mémoire combattante, incarnée par ses témoins directs, en réalisant un travail à but pédagogique nécessaire à sa transmission et en valorisant les lieux de mémoire. À ce titre, une importance particulière est accordée à la reconnaissance des mérites de leurs responsables et bénévoles. Avec la grande chancellerie de la Légion d'honneur des mesures ont été prises afin de mieux prendre en compte les candidatures à une nomination dans l'ordre national du Mérite. En outre, la dénomination « association mémorielle » est précisée, depuis 2017, dans les décrets portant nomination et promotion dans cet ordre publiés au Journal officiel de la République française afin de mieux reconnaître cette activité. Cependant, la réduction des contingents de croix dans les ordres nationaux, fixés par les décrets en date du 19 janvier 2018 pour la période 2018-2020, a entraîné un fléchissement du nombre global des récipiendaires. Ce resserrement quantitatif induit une exigence accrue dans l'appréciation de chacune des candidatures. Dès lors, le ministère des armées engage une action auprès des associations œuvrant dans le domaine mémoriel afin de susciter la transmission d'un plus grand nombre de candidatures, y compris féminines, et sollicite l'appui des services des préfectures et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre pour renforcer le vivier des propositions.