Allez au contenu, Allez à la navigation

Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale

15e législature

Question écrite n° 13015 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 - page 5585

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la révision annoncée du dispositif actuel des zones de revitalisation rurale (ZRR), qui doit être remplacé par un nouveau dispositif à l'horizon 202. Depuis 1995, ce dispositif permet en effet de soutenir les territoires les plus fragiles, notamment grâce aux mesures d'exonérations fiscales et sociales qui ont assuré le maintien des commerces de proximité, des entreprises artisanales et de tourisme ; et qui ont également favorisé l'installation de médecins et de professionnels de la santé. Par conséquent, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le futur dispositif des ZRR et quelles sont les solutions qu'il entend proposer afin de ne pas menacer l'avenir de ces zones rurales, a fortiori au moment où le sentiment d'abandon des territoires fragiles n'a jamais été aussi diffus.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.