Question de Mme JOURDA Gisèle (Aude - SOCR) publiée le 18/04/2019
Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence de la situation écologique et sanitaire dans la vallée de l'Orbiel.
Entre 1892 et 2004, les mines et usines dites de Salsigne, situées à 15 km au nord de Carcassonne, ont produit environ 120 tonnes d'or, 270 tonnes d'argent et 400 tonnes de cuivre. Ce site a accueilli la plus grande mine d'or d'Europe mais aussi le premier producteur au monde d'arsenic et autres métaux lourds générés.
En 2004 la mine ferme mais laisse un passif environnemental et sanitaire dramatique : 1,2 million de tonnes de produits hautement toxiques mélangés dans un total de 14 millions de tonnes de déchets sous forme, entre autres, de deux grandes collines artificielles mais aussi de dépôts à l'air libre (comme sur le site de Nartau). Le confinement et l'étanchéité des déchets étaient garantis par l'État pour cinquante ans mais n'ont pas tenu quinze ans. Des associations environnementales dénoncent depuis plusieurs années ces multiples dangers, selon elles à l'origine de pathologies sanguines, maladies respiratoires, dermatoses et cancers. Ce sont, selon les études, de 3 à 8 tonnes d'arsenic et autres polluants qui se déversent et se déverseront dans la rivière Orbiel puis dans le fleuve Aude. Les vents se chargent également de disperser tous les toxiques laissés à l'air libre et sédimentant après les inondations. Deux études de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ont déjà mis en exergue le taux anormalement élevé des cancers dans cette vallée.
Comme si cela ne suffisait pas, les inondations d'octobre 2018 ont lessivé les divers dépôts de déchets, déposant en aval des quantités hors norme d'arsenic et autres polluants bien au-delà de 10 kilomètres en aval.
Le 26 mars 2019, le préfet, l'agence régionale de santé (ARS) et la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) assuraient qu'aucune « surpollution » liée aux inondations n'avait été constatée et que le réseau sanitaire n'avait pas été informé de pathologies.
Elle lui demande si l'utilisation du terme « surpollution » implique la reconnaissance de la pollution, et comment répondre alors aux inquiétudes des habitants concernés, des associations des défense de l'environnement, des scientifiques et des élus.
Il convient aujourd'hui de prendre les mesures d'envergure qui s'imposent, dans l'intérêt de la population, car il y urgence à agir.
Elle lui demande en conséquence : d'assurer une cartographie précise et publique des teneurs en arsenic dans le sol et d'en informer les habitants de la vallée et les élus ; de prendre les mesures sanitaires à la hauteur des risques réels encourus, et notamment d'informer et de protéger les personnes qui interviennent encore pour la remise en état des zones sinistrées par les inondations d'octobre 2018 ; de diligenter une enquête de santé publique dans et autour de la vallée d'Orbiel ; de travailler à une solution pérenne d'envergure pour traiter la pollution des sols contaminés ; de mettre en place en urgence un comité de suivi chargé de la mise en œuvre rapide de ces objectifs.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 26/09/2019
L'exploitation du complexe industriel et minier de la vallée de l'Orbiel, implanté près du village de Salsigne (Aude), a démarré au début du 20ème siècle après la découverte de la présence d'or en 1892 et a pris fin en 2004. De nombreux métaux ont été exploités, dont notamment l'or, l'argent, l'arsenic, le cuivre et le bismuth. Plusieurs études sanitaires ont été conduites en lien avec ce site industriel et minier à partir de la fin des années 1990, notamment une étude épidémiologique d'exposition réalisée en 1997 par le Réseau national de santé publique (RNSP) devenu Santé publique France (SpF) qui a montré que les résidents de la région de Salsigne présentaient une faible surexposition à l'arsenic par rapport à la population générale française. Cette surexposition était liée à la proximité avec les anciens sites industriels et miniers ainsi qu'à la consommation de produits du jardin surtout s'il est inondable , d'eau de puits et de vin local. Afin de réduire l'exposition des populations concernées, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) devenue l'agence régionale de santé (ARS) a alors diffusé des recommandations hygiéno-diététiques aux populations des communes impactées par l'activité minière, ainsi qu'aux populations des communes inondées par l'Orbiel et ses affluents. Une étude de mortalité par cancers réalisée en 1997 et actualisée en 2007 montrait que s'il existait une surmortalité par cancers sur la période 1968-1994 entre zone exposée et zone non exposée, celle-ci disparaissait par la suite sur la période 1995-2003. À la suite des importantes intempéries d'octobre 2018 ayant entraîné une crue majeure de l'Orbiel, l'ARS a engagé des actions de prévention, d'information et de surveillance sanitaire. En termes de prévention, l'agence a rappelé les recommandations hygiéno-diététiques en précisant qu'elles concernent cette fois également la population de la commune de Trèbes, fortement touchée par cette dernière inondation. Ces messages sont complétés par une notice d'information grand public sur cet ancien site industriel et minier, un dossier questions-réponses relatif à la situation sanitaire de ce site, mis en ligne sur les sites internet de la préfecture de l'Aude et de l'ARS, ainsi que par un dispositif téléphonique et de messagerie pour répondre aux questionnements de la population en matière de santé et de recommandations hygiéno-diététiques. Afin d'adapter le cas échéant ces mesures de prévention et d'évaluer la pertinence de conduire des études épidémiologiques complémentaires, une cartographie des sites sensibles (cours d'écoles, aires de jeux ) susceptibles d'avoir été inondés est en cours de réalisation par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en vue de mesurer leur pollution éventuelle. L'ARS réalisera quant à elle, en fin d'été 2019, une nouvelle campagne d'analyses d'échantillons de légumes issus des jardins potagers inondés en vue d'évaluer leur contamination éventuelle. En termes de surveillance sanitaire des populations, l'ARS a saisi Santé Publique France le 10 mai 2019, d'une part, pour évaluer, à partir des résultats de l'ensemble de ces campagnes d'analyses, le risque sanitaire actuel et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en uvre et, d'autre part, sur la pertinence de réaliser de nouvelles études épidémiologiques ou d'actualiser celles déjà réalisées. Enfin, en termes de surveillance sanitaire individuelle et afin de répondre à une demande forte des familles, l'ARS a décidé la mise en place d'un dispositif de surveillance clinique et biologique individuelle de l'exposition à l'arsenic des enfants de moins de 11 ans et des femmes enceintes. Ce dispositif, mis en place à partir du 8 juillet 2019 en lien avec les professionnels de santé de la vallée de l'Orbiel et le centre antipoison et de toxicovigilance de la région Occitanie, consiste en un dosage urinaire de l'arsenic et de ses métabolites, après examen clinique et prescription par un médecin. Cette prescription s'accompagne d'un questionnaire permettant d'identifier d'éventuels facteurs d'exposition à l'arsenic. L'ARS prend à sa charge le financement de ces analyses biologiques. Les consultations médicales et éventuels examens complémentaires sont pris en charge suivant les modalités usuelles par l'assurance maladie (sécurité sociale et mutuelles). L'ARS a exposé l'ensemble de ces dispositions sanitaires dans le cadre du Comité local d'information de l'ancien complexe industriel et minier de la vallée de l'Orbiel mis en place par le Préfet de l'Aude, lors de sa réunion du 25 juin 2019. L'ARS a présenté le dispositif de surveillance sanitaire individuelle lors d'une rencontre avec les professionnels de santé de la vallée de l'Orbiel le 25 juin 2019 à Conques-sur-Orbiel, et lors de deux réunions publiques à Conques-sur-Orbiel et Trèbes les 8 et 9 juillet 2019.
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