Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 30/05/2019
Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mal-être des fonctionnaires de la police nationale.
Depuis le début de l'année 2019, vingt-huit fonctionnaires de police se sont donné la mort.
Ce phénomène, qui brise des familles, met en exergue le malaise ressenti au sein des forces de sécurité.
Ces dernières sont certes particulièrement mobilisées, en raison notamment des menaces terroristes, mais également des violences constatées lors des manifestations de ces derniers mois.
Cette situation pose toutefois la question de la gestion des hommes et femmes qui composent la police nationale.
Elle lui demande donc si le Gouvernement entend établir un plan d'action afin de lutter contre ce malaise et de redonner aux fonctionnaires un environnement professionnel plus propice à la poursuite de leurs missions.
Elle lui demande également de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en application dans le cadre de ce plan d'action.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 24/10/2019
Les suicides, actes dramatiques et complexes, sont une préoccupation majeure pour le ministère de l'intérieur, qui conduit de longue date une politique de prévention en la matière. Si les causes, multiples et entremêlées, sont majoritairement d'ordre privé, la difficulté du métier de policier ne peut être éludée parmi les facteurs déclenchant un passage à l'acte et parmi les éléments pouvant alimenter le risque suicidaire. Les actions entreprises depuis de longues années ont permis, par la mise en place d'un réseau d'acteurs et d'instances de dialogue et d'écoute, de développer au sein de la police nationale une culture commune destinée à mieux détecter et prévenir les suicides et leurs tentatives. Dès 1996, la direction générale de la police nationale s'est dotée d'un service de soutien psychologique opérationnel (SSPO), à visée psychothérapeutique et préventive, placé au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. Ce service compte, sous l'autorité d'une psychologue, 89 psychologues cliniciens répartis sur l'ensemble du territoire. Ils travaillent en collaboration avec les autres acteurs de l'accompagnement (médecine de prévention, etc.). Pour améliorer la détection des personnes en difficulté, la réactivité et la prise en charge au niveau local, à l'issue d'une concertation entre l'administration et les représentants du personnel, un « programme de mobilisation contre le suicide » a ainsi été adopté en mai 2018, structurant l'action autour de trois axes (« Mieux répondre à l'urgence », « Prévenir plus efficacement les situations de fragilité », « Améliorer le quotidien du travail »). Des groupes de travail, chargés de décliner de manière concrète ces mesures, ont été mis en place. La mise en uvre de ce programme de mobilisation s'engage désormais. Le ministre de l'intérieur a fait de la lutte contre le suicide une priorité dès sa prise de fonctions. Il suit avec la plus grande attention la mise en uvre du programme de mobilisation contre le suicide. Protéger ses personnels, même contre le suicide, doit aussi être une responsabilité de l'institution. Lors de son déplacement à l'hôpital des gardiens de la paix à Paris le 12 avril 2019, le ministre de l'intérieur a solennellement exprimé sa détermination à refuser toute fatalité et appelé chacun à la mobilisation et à la vigilance. L'indispensable amélioration des conditions de travail constitue un axe majeur de cet engagement : elle passe aussi par un travail sur la cohésion, le sens du collectif, les solidarités et le bien-être professionnel. Par une instruction du 27 mai 2019, le directeur général de la police nationale a ainsi rappelé à l'encadrement l'importance qui s'attache à favoriser les activités de cohésion, les liens, l'esprit d'équipe, qui sont autant de facteurs de protection contre l'isolement, la détresse ou l'épuisement moral. Le ministre de l'intérieur a annoncé plusieurs actions immédiates, en particulier la création d'une « cellule alerte prévention suicide » (CAPS). Cette cellule, dotée de moyens humains spécifiques, a été installée dès la fin avril 2019 par le ministre de l'intérieur. Elle porte la mise en uvre du programme de mobilisation contre le suicide et veille notamment à sa déclinaison concrète, sur tout le territoire, dans l'ensemble des services, au plus près des spécificités professionnelles et locales. Elle exerce par ailleurs un rôle d'alerte et de vieille sur le suicide et développe des partenariats avec les acteurs externes de la prévention et de la prise en charge, par exemple hospitaliers. Son travail s'appuie, notamment, sur les réseaux de soutien de la police nationale (service social, SSPO, médecine statutaire, médecine de prévention) ainsi que sur des ressources externes (Observatoire national du suicide, professionnels en psychologie et sociologie du travail, etc.). Elle a aussi pour mission de suivre précisément et d'évaluer les avancées obtenues. Force de proposition, elle présentera chaque fois que nécessaire de nouvelles pistes. Par ailleurs, le SSPO, qui disposait déjà d'une astreinte téléphonique nationale pour les situations opérationnelles, a vu son système évoluer. Un numéro vert (0805 20 17 17) est désormais actif depuis le 3 juillet 2019. Il permet, en journée, d'être orienté vers le psychologue de secteur en fonction du département d'affectation de l'agent et de basculer automatiquement sur le psychologue d'astreinte en dehors des horaires de bureau. Depuis le 2 septembre, un second numéro (0805 230 405) donne accès à un dispositif d'écoute psychologique vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept au bénéfice des personnels de la police nationale, sous la forme d'une prise en charge personnalisée assurée par des psychologues extérieurs au ministère. Une officialisation en a été faite le 9 septembre par le ministre de l'intérieur, avec une campagne de communication adaptée. Afin d'assurer le déploiement opérationnel du programme de mobilisation contre le suicide, des séminaires sur la prévention du suicide réunissant un maximum de commissaires et d'officiers ont été organisés au niveau de chaque zone de défense et de sécurité, depuis le printemps et jusqu'à l'automne. Le ministre de l'intérieur a personnellement participé au séminaire qui s'est tenu à Metz (zone de défense et de sécurité Est) le 27 septembre. Le dernier séminaire s'est déroulé à Marseille le 10 octobre (zone de défense et de sécurité Sud). À l'occasion de ces séminaires, ont été remis à chaque participant un dossier comprenant le programme de mobilisation contre le suicide, un mémento pratique pour les encadrants et un guide concernant la gestion de crise et la communication après un suicide. Le ministre de l'intérieur a réuni le 12 septembre 2019 les directeurs des services actifs de la police nationale et les organisations représentatives des personnels pour présenter l'état d'avancement du programme de mobilisation contre le suicide, dans le cadre d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale en format dit « élargi ». Enfin, il convient de rappeler la politique menée par le Gouvernement pour améliorer les conditions de travail des policiers, sur le plan matériel et humain (recrutements, politique immobilière, renouvellement du parc automobile, etc.). De même, la police nationale expérimente depuis le mois de septembre et jusqu'à fin janvier 2020 de nouveaux cycles de travail susceptibles d'améliorer le bien-être des agents en offrant notamment aux effectifs de voie publique un plus grand nombre de week-end de repos.
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