Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 20/06/2019
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°09761 posée le 04/04/2019 sous le titre : " Organisation des réseaux territoriaux de l'État ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 06/02/2020
La révision de la géographie de la présence des services de l'État dans les territoires a été rendue nécessaire par la réforme régionale, la réforme des EPCI et la nécessité de modernisation et de mutualisation des services de l'État pour réaliser des économies d'échelle. Le Gouvernement ne dispose pas aujourd'hui d'un dispositif de suivi territorialisé de l'implantation des services publics et des emplois publics. Dans la mesure où l'élaboration d'un schéma pluriannuel au plan national doit s'appuyer sur une solution technique capable de rassembler l'information et la restituer aux décideurs, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a demandé au CGET, devenu ANCT au 1er janvier, d'étudier les conditions de réalisation d'une application logicielle partagée entre les services de l'État. Les travaux sont en cours et ne font pas apparaître à ce jour de difficulté technique.
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