Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 10/07/2019

Question posée en séance publique le 09/07/2019

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Ma question s'adresse à M. Castaner, ministre de l'intérieur, chargé des cultes.

Alors que notre pays est de plus en plus confronté aux tentatives de certains de remettre en cause les fondements mêmes de notre unité, en particulier la laïcité, nous avons appris par un journal de province, monsieur le ministre, que vous auriez adressé aux préfets une circulaire pour accompagner l'émergence de structures départementales des acteurs du culte musulman, préfigurant ainsi la mise en place d'un maillage territorial, comme le souhaite l'association Musulmans de France, l'ancienne UOIF, dont tout le monde s'accorde à dire qu'elle est la branche française des Frères musulmans.

Si cette information est exacte, est-ce bien le rôle de l'État, des préfets, de s'immiscer dans l'organisation d'une religion, quelle qu'elle soit ? Si cette immixtion du représentant de l'État dans l'organisation d'un culte se confirme, vous engagez le pays dans un recul de la laïcité ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 10/07/2019

Réponse apportée en séance publique le 09/07/2019

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous faites allusion à un document qui a effectivement été adressé à tous les préfets, lequel fait suite aux assises territoriales de l'islam de France qui se sont tenues en septembre 2018 dans tous les départements. Ces assises ont réuni plus de 3 000 représentants du culte musulman. Il s'agissait de les écouter et de discuter avec eux, absolument pas de s'immiscer dans l'organisation du culte musulman. Le principe de laïcité est totalement respecté.

Le but était également d'encourager une structuration départementale, comme le souhaitaient un certain nombre d'organisations représentatives du culte musulman. Comme vous le savez, il existe pour l'heure une structure nationale, le CFCM, et ses déclinaisons régionales.

Un certain nombre de propositions ont émergé à l'issue de ces assises. Nous avons ensuite demandé aux préfets de relancer ces discussions à l'échelon départemental, encore une fois dans le respect de l'organisation du culte musulman, afin d'encourager une structuration à cet échelon, qui est celui de nos préfets, lesquels sont chargés des relations avec le culte musulman, mais aussi, je l'ai rappelé à M. le sénateur de l'Isère, de la lutte contre la radicalisation.

Pour lutter contre la radicalisation, notamment islamique, il nous faut des acteurs structurés, qui puissent être des interlocuteurs, ce qui explique notre volonté d'avoir une structuration départementale. Il ne s'agit là que d'une incitation, d'un accompagnement. L'État ne saurait imposer une structuration à l'organisation d'un culte, quel qu'il soit. Il me paraît important de le rappeler.

C'est uniquement dans ce cadre que cette circulaire a été adressée aux préfets, qui nous rendront compte d'ici à la fin du mois de juillet. D'autres assises territoriales se tiendront au mois de septembre.

Je m'inscris donc en faux contre vos propos, madame la sénatrice. Il ne s'agit absolument pas pour nous, je le répète, de nous immiscer dans l'organisation du culte musulman. Bien loin de nous cette idée !

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour la réplique.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Comment allez-vous vous assurer, monsieur le secrétaire d'État, que les organisations les plus dures ne mettront pas la main sur l'organisation que vous souhaitez et qu'elles respecteront les principes que vous posez ? Que devient le CFCM dans cette organisation ?

Nombreux sont les citoyens de notre pays qui attendent une prise de parole claire du Président de la République et du Gouvernement sur ce sujet, sur les valeurs de la République et sur la laïcité.

Il appartient à toutes les religions de se fondre dans la République, sans accommodement, et non l'inverse. La loi de la République est au-dessus de la foi pour chacun d'entre nous, quelle que soit sa religion. Les menaces qui pèsent sur la cohésion nationale sont réelles, monsieur le secrétaire d'État.

Arrêtons de tolérer l'intolérable ! Cessons de céder aux pressions religieuses ! Pour faire appliquer tout cela, il n'est nul besoin de réunion chez le préfet, il faut simplement du courage politique et la volonté de refuser toutes les pratiques religieuses qui mettent à mal notre liberté et la neutralité de l'État.

Entendez, monsieur le secrétaire d'État, le cri d'alarme de l'Association des femmes élues de l'Isère, entendez le cri de femmes courageuses qui s'appellent Zineb, Zohra, Fatiha… Votre responsabilité est de ne jamais laisser vaciller la République et la laïcité ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain.)

M. Michel Savin. Très bien !

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