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Démarchage téléphonique

15e législature

Question écrite n° 10803 de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3029

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif, phénomène qui concerne de nombreux citoyens.
En Mayenne, de plus en plus de personnes témoignent d'un phénomène national, à savoir la multiplication des démarchages téléphoniques occasionnant de nombreuses gênes à l'encontre des consommateurs, en dépit de leur inscription sur « Bloctel ».

Effectivement, un grand nombre de personnes sont dérangées par des appels, des démarchages téléphoniques, en pleine nuit, entre 3h et 6h, entrainant un état de stress considérable.
Cet exemple, parmi d'autres, illustre les faiblesses du système « Bloctel » face à certaines entreprises n'hésitant pas à passer outre certaines interdictions et à enfreindre des règles de bonne conduite, pour démarcher de nouveaux clients à n'importe quelle heure de la journée et de la nuit, n'importe quel jour de la semaine.

C'est pourquoi M. Guillaume Chevrollier lui demande de prendre des mesures fortes ayant pour objectifs de faire cesser immédiatement ces appels nuisibles aux consommateurs et de rendre plus efficaces les contrôles liés au système « Bloctel ».



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.